Les autorisations d'urbanisme

• Identifier le régime des autorisations de construire
• Appliquer les points nécessaires à l'instruction de ces autorisations
• Analyser le risque contentieux

APPLIQUER LES PROCÉDURES DÉCLARATIVES

Maîtriser le régime de la déclaration préalable

• L'élargissement du champ d'application
• Les délais
• Le retrait d'une déclaration préalable
• Améliorer la sécurité juridique

Analyser les certificats d'urbanisme

• Le certificat de simple information
• Le certificat pré-opérationnel
• Les garanties apportées, la cristallisation du droit et les sursis à statuer

Test de connaissances : les procédures déclaratives

MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Identifier les cas dans lesquels y recourir

• Son champ d’application
• Les autorisations spécifiques

Le permis de construire valant division

• Faire un lotissement avec un permis de construire
• La procédure d'instruction du permis et ses pièces

Le permis de construire modificatif

• Quand demander un permis modificatif ?
• Le permis de régularisation et les risques

Le transfert de permis de construire

MAÎTRISER LE RÉGIME DU PERMIS D’AMÉNAGER

Cerner le champ d'application de cette autorisation

• Identifier les situations adaptées à son application
• Mesurer les avantages pour les communes
• Déterminer les autorisations spécifiques
• Le transfert de compétence aux ECPI

Le lotissement

• Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
• Appliquer les coeficients d'emprise, gérer les reculements
• Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
• La procédure d'instruction

L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique

• Les pièces particulières du dossier de demande
• Identifier les spécificités pour les campings

Analyser le permis valant division et son intérêt en pratique

• L'élargissement du champ d'application
• La composition du dossier

Le régime des contributions et taxes

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis d'aménager

ANALYSER LE RÉGIME DU PERMIS DE DÉMOLIR

Identifier le champ d'application

• La mise en œuvre par la commune et les possibles dérogations

La simplification du régime

• Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire et un permis de démolir

Étude de cas : analyse commentée d'un dossier de permis de démolir

CERNER LE RISQUE CONTENTIEUX

Le contentieux du certificat d'urbanisme

• Le contentieux de la déclaration préalable et du permis d'aménager
• Le contentieux du permis de démolir

Exercice d'application : rédaction d'une requête et de la réponse à y apporter