Les achats éco et socioresponsables

• Identifier et se procurer les outils et guides disponibles
• Distinguer les expériences réussies et en tirer parti pour mettre en oeuvre une procédure d'achat public durable
• Appliquer les nouvelles possibilités du droit en vue de la préparation, de la passation et de l'exécution de marchés publics portant sur des achats éco et socioresponsables 

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,44/5

1er jour

Définir le contexte et les enjeux de l’achat durable

• Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
• Le lancement du Plan national pour des achats durables 2022-2025
• Les textes juridiques :
  • la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi 
  • la loi Climat et résilience et son décret d'application de mai 2022 : objectifs et enjeux
  • la loi Industrie verte du 23 octobre 2023
  • le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
• L’Économie Sociale et Solidaire : les principes fondamentaux, les acteurs

Etudier la notion d’écoresponsabilité

• Les notions de base : qualité écologique, cycle de vie
• Les spécificités des produits durables : les écolabels, l’étiquettage, les autodéclarations

Appréhender le développement durable dans les marchés publics

• Les obligations fixées par le Code de la commande publique
• Les enjeux de l’achat public durable
  • l’exemplarité de l’État
  • la loi climat et résilience : les impacts
  • le plan national d'action des achats durables,
  • l’Économie Sociale et Solidaire
  • l’égalité homme-femme : la charte du 17 décembre 2013, la circulaire du 30 mars 2017, les labels Égalité et Diversité
• Les caractéristiques de l’achat public : la notion de cycle de vie, l’analyse du coût global
• Les considérations sociales, environnementales et économiques dans la commande publique

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

Connaître les référentiels applicables à l’achat durable

• Définir la notion de référentiel
• Identifier les référentiels applicables : aux produits, aux modes de production, dans le domaine de la construction et des bâtiments
• Intégrer dans l’achat public les référentiels applicables en fonction des objectifs de développement durable

QUIZ sur les référentiels

2e jour

Concevoir une démarche d’achat durable et responsable

• Les apports d’une politique d’achats durable et responsable
• Les acteurs
• Les domaines concernés
• L’étude de l’offre des opérateurs économiques : l’innovation, l’offre locale d’insertion

Intégrer l’achat durable dans un marché public

• L’analyse du besoin
• Le sourcing
• Le montage contractuel du marché : la forme du marché, les variantes, l’allotissement, le choix des critères

ÉTUDE DE CAS Élaboration d’un marché public durable à la lumière des possibilités offertes par le droit de la commande publique : fixation de critères d’analyse des offres, rédaction de clauses techniques...

Identifier les facteurs clés de succès

• Le pilotage de l’achat public durable
  • les outils du suivi d’exécution
  • le tableau de bord et les indicateurs
  • l’évaluation inversée
  • la relation fournisseurs
  • la démonstration par l’exemple