Les clauses sociales d'insertion pour les acheteurs publics

• Définir les principes, les cadres et les déclinaisons qui régissent le dispositif
• Identifier les acteurs principaux et savoir à qui s'adresser aux moments clés
• Expliquer les spécificités d'un marché public clausé

JEU DE ROLES  Qu'est ce que l'insertion pour vous ?

Appréhender le contexte des clauses sociales d'insertion

• Les enjeux pour les organismes publics
  • les objectifs à différents niveaux
  • les résultats sur des échelles variées
• Insertion et RSE : les clauses environnementales
• Insertion et inclusion sociale
• Les mécanismes du dispositif : comprendre le processus global et celui d'insertion
• Les principaux acteurs et leurs interaction
• Étude du Plan National d'Action pour les achats durables
• Le nouveau modèle à suivre suite à la réforme des marchés publics
• Extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
• Les modalités techniques à maîtriser
  • choix du marché
  • choix de l'article
  • intégration dans les pièces contractuelles

Identifier les facteurs clés de succès d'un organisme public pour développer des clauses dans ses marchés

• S'appuyer sur l'offre locale en insertion
• Identifier ses besoins et ressources
• Conseils pratiques de mise en œuvre
• Innover en s'appuyant sur des SIAE
• Aller plus loin et dépasser les clauses sociales

ETUDE DE CAS : Analyser un marché clausé pour apprendre à le rédiger Présentation du cas et de son contexte Travail en groupe - Restitution des résultats et préconisations du formateur