Concevoir votre schéma des achats responsables (spaser)

• Cerrner l’intérêt et les enjeux du SPASER obligatoire ou facultatif
• Déterminer les étapes clés pour mener à bien l’adoption de ce document
• Concevoir un contenu garantissant la prise en compte de ce schéma

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5

Appréhender le contexte de la commande publique responsable

• Une préoccupation croissante du législateur
• Les objectifs de la commande publique responsable
• L’imbrication dans une démarche de « budget vert »
• L’introduction de l’outil « SPASER »

Le SPASER, renfort aux achats publics responsables

• Les enjeux de l’adoption d’un schéma
• Les conditions préalables à l’adoption de ce document

Définir le cadre juridique des SPASER

• Le cadre législatif du SPASER
• Entre obligation et faculté ?
• Les modalités de détermination du montant/seuil
• Le contenu : une marge de manœuvre à maitriser
• Constat actuel : l’hétérogénéité des SPASER connus
• L’impact de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et de la loi Industrie verte de 23 octobre 2023

Maîtriser le processus d’élaboration du SPASER

• Les modalités d’établissement du document
• La détermination préalable du chemin critique
• La recherche d’interaction des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels et financiers
• L’attention à apporter à la démarche collaborative et constructive
• La formalisation et l’adoption définitive du SPASER

Faire du SPASER un document opérationnel

• La nécessité d'éviter le « SPASER type » 
• La fixation des objectifs cibles, indicateurs chiffrés et outils de mesures
• Les clauses clés envisageables et à adapter
• La gouvernance du SPASER
• Les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre
• Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental
• La publicité du schéma

Retour d’expériences sur les SPASER adoptés, préconisations et échanges