Mutualiser ses achats publics

• Identifier les étapes clés d’une démarche de mutualisation des achats
• Mettre en œuvre une méthodologie de mutualisation des achats
• Maîtriser les outils de passation des achats mutualisés : groupement de commandes et centrale d’achat

1er jour

LES OUTILS DE LA MUTUALISATION : GROUPEMENT DE COMMANDES ET CENTRALE D'ACHAT

Identifier les enjeux de la mutualisation des achats

• Un contexte économique propice à la mutualisation des achats
• Les objectifs d'une mutualisation des achats (recherche d'économies d'échelle, harmonisation des commandes, meilleure synergie des compétences...)
• Les familles d'achats visées
• La problématique des travaux

Définir le cadre réglementaire des groupements de commandes

• Les groupements de commandes dans le Code de la commande publique
• La responsabilité des membres du groupement vis-à-vis des titulaires
• La convention constitutive du groupement de commandes
• Le formalisme et le moment d’adhésion à un groupement de commandes
• Le régime de passation des marchés lancés en groupement de commandes

Analyser le fonctionnement d’un groupement de commandes

• Le rôle, les attributions et la responsabilité du coordonnateur
• Les missions des autres membres du groupement
• Le rôle de la CAO pour les collectivités territoriales ou des commissions consultatives pour l’État et ses établissements publics
• Le cas particulier des opérations de travaux

Assurer le suivi d’exécution des marchés passés par un groupement de commandes

• La gestion administrative et financière
• Le cas de la résiliation d’un marché en groupement

CAS PRATIQUE Examen des clauses fondamentales d’une convention constitutive de groupement de commandes

Définir le cadre réglementaire des centrales d’achat

• La centrale d’achat dans le Code de la commande publique
• La convention d’adhésion à la centrale d’achat
• Le formalisme et le moment d’adhésion à la centrale d’achat
• Le régime de passation des marchés lancés par une centrale d’achat
• La fonction achats conférée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de Région
• Exemples de centrales d’achat

Créer une centrale d’achat et analyser son fonctionnement selon son statut

• La forme associative
• Le groupement d’intérêt public
• Le syndicat mixte

CAS PRATIQUES - Analyse comparative (avantages/inconvénients) des 2 montages juridiques de passation : groupement de commandes et centrale d’achat - Détermination des montages juridiques de passation les mieux adaptés selon la nature des segments d’achats

Appréhender quelques structures favorisant une mutualisation des achats

• Les achats dits « in house » dans le cadre des contrats de quasi-régie (ex : les sociétés publiques locales)
• Les Sociétés d'Économie Mixte et Sociétés d’Économie Mixte Locales (SEM / SEML)
• Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA)
• Les achats effectués par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ou par un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
• La fonction achats conférée aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

2e jour

ÉTABLIR UNE MÉTHODOLOGIE POUR LA MUTUALISATION DES ACHATS

Définir une méthodologie de travail

• La conduite de projet
• Les enjeux et les points de vigilance

Établir un état des lieux complet des achats

• La cartographie des achats
• La connaissance du marché et du tissu économique
• Le diagnostic organisationnel et fonctionnel
• L’analyse multicritère (achats à enjeux, points forts/faibles...)

Déterminer les axes de la pol