Acheteur public expert

• Concevoir et proposer les stratégies d’achats publics
• Promouvoir et développer la performance économique des actes d’achat
• Identifier et utiliser des leviers d’achats innovants et performants pour atteindre des objectifs qualitatifs et quantitatifs prédéfinis

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,88/5

1er jour  

Objectifs

• Maîtriser l’essentiel des dispositions prévues par le Code de la commande publique et la jurisprudence,
• Garantir la fiabilité et la sécurité des différentes procédures d’achat public
• Prévenir et maîtriser les risques et les litiges dans chacune des phases du processus achat

MAÎTRISER LES RISQUES EN PHASE DE PASSATION

Rappeler les principes fondamentaux de l'achat public

• Le Code de la commande publique
• Définition des marchés publics et des accords-cadres
• Les marchés publics exclus de l'ordonnance et le cas des marchés réservés

Définir le besoin

• Le sourcing
• L'obligation d'allotir
• Les principes de rédaction d'un cahier des charges techniques
• L'approche normative et/ou fonctionnelle
• Les spécifications techniques et labels : définition et utilisation
• L'introduction de variantes
• L'évaluation quantitative et financière : le coût global, les unités opérationnelles, l'évaluation annuelle des besoins

Maîtriser les différents types de procédures d'achats

• Les marchés inférieurs au seuil 
• La procédure adaptée
• Les marchés spécifiques (sociaux-culturels) : la liste de l'arrêté 2016 et leurs règles particulières
• L'appel d'offres
• La procédure avec négociation
• Le dialogue compétitif

Approfondir les règles de sélection des candidatures

• Le point sur les conditions de participation
• Les interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires
• Les documents et justificatifs à demander au stade de la candidature (arrêté du 22 mars 2019)
• Les règles et modalités de sélection des candidatures
• Les mesures de simplification du dossier de candidature : le DUME
• La possibilité de reporter l'analyse des candidatures à la fin de la procédure

Analyser les offres

• Le choix de critères de jugement des offres appropriés
• Le critère du coût du cycle de vie
• La prise en compte des critères sociaux et environnementaux
• Les modalités d'analyse des offres
• Les méthodes de notation
• L'analyse des variantes
• L'analyse des offres dans le cadre des marchés allotis
• La détection des Offres Anormalement Basses (OAB)
• La régularisation possible des offres
• Les conditions de mise en oeuvre de la négociation

Informer les candidats non retenus 

• Les mentions portées sur les décisions de rejet
• Le délai de suspension de la signature du marché public
• Les particularités relatives aux procédures adaptées
• Les documents et pièces communicables aux entreprises éliminées

2e jour MAîTRISER LES RISQUES EN PHASE D'EXÉCUTION

Analyser les pièces contractuelles selon les différents types d'actes d'achat

• La constitution d'un marché
• Le contrat et ses pièces de référence (CCAP, CCTP, référence au CCAG applicable le cas échéant, mémoire technique..)
• La pièce financière la plus appropriée 
• L'acte d'engagement, quelle valeur ?
• Les actes additionnels : avenants et actes spéciaux

Comprendre l'impact de la forme du marché sur le suivi d'exécution

• La stratégie du choix du prestataire et son impact (cotraitance solidaire ou conjoint)
• Les accords-cadres : marché subséquent et accord-cadre à bons de commande
• Le cas de la multi-attribution
• Le phasage et les tranches