La maîtrise des risques liés aux achats

• Identifier les principaux risques liés à l’achat public : économiques, organisationnels, juridiques
• Définir les actions à mettre en œuvre pour éviter les risques
• Développer des outils afin de suivre les risques majeurs identifiés

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,5/5

1er jour

Rappeler les grands principes et les définitions

• Les 3 grands principes de l’achat public : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats, transparence des procédures
• Les objectifs de l’acheteur
• Le management du risque ISO 31000

Identifier les différents types de risques liés aux achats et leur impact

• Intégrer la gestion des risques liés aux achats
• Définir la notion de risque (économique, juridique, organisationnel...)
• Déterminer leur origine et leur nature
• Identifier les facteurs de risques
  • liés à l’activité des achats
  • liés au contrat d’achat
• Zoom sur les méthodes d'évaluation, de valorisation et de priorisation des risques

Identifier et appréhender les risques en amont liés à la stratégie d'achats, au marché fournisseurs et à la définition du besoin

• Les risques liés à la stratégie achats
• Étude des différents montages contractuels
• Les choix de gouvernance et leurs impacts sur les risques (risques supportés par le fournisseur versus risques supportés par le donneur d'ordres)
• Les risques sur le respect du Code de la commande publique : recours abusif à certaines procédures, seuils européens, allotissement...

Maîtriser les risques liés à l’étude du marché fournisseurs

• Quelles informations peut-on transmettre aux fournisseurs ?
• Les phases de sourcing, benchmark, veille

Identifier les risques liés à la définition du besoin

• Acheter et prescrire au juste nécessaire : la sur-qualité, l'impact d'un besoin mal couvert et/ou non satisfait, l'impact du choix des indicateurs et niveaux de performance sur l'exécution du marché
• Attractivité et faisabilité : éviter l'infructuosité
• Risques internes : un client interne non satisfait, gérer l'urgence...

ÉTUDE DE CASRéalisation d'une arborescence des risques liés aux achats par nature d'achats et type de risques, étude des mesures de prévention associéesQUIZ d'étape interactif entre le formateur et les participants

2e jour

Identifier et appréhender les risques liés à la procédure d'achats

• Gérer les risques lors de la rédaction du DCE et de l'avis de publicité
  • les risques à éviter dans la rédaction des pièces de marché : CCAP, CCTP, RC, annexes...
  • les risques à éviter lors de la publication de l'AAPC : contradiction entre le DCE et l'AAP, le recours à l'urgence non justifié...

• Maîtriser les risques inhérents à l'analyse des candidatures et des offres
  • l'analyse des candidatures
  • l'analyse des offres et leur éventuelle régularisation, les demandes de précision, les rectifications suite à des erreurs matérielles
  • la détection et le traitement des offres anormalement basses
•  Eviter les risques lors de la notification
  • la date de démarrage du marché
  • l'achèvement de la procédure : le délai de standstill, les droits des candidats évincés

Identifier les risques lors de l’exécution du marché

• Connaître et mesurer les impacts des incidents en cours d’exécution
• La prévention des risques liés au suivi d’exécution
  • livraison, contrôle et réception
  • écarts contractuels, non-qualité, non-conformité
  • liquidation et paiement des factures
  • la maîtrise de l’évolution des prix
  • l'évaluation de la performance fournisseur
• La prévention des risques liés aux modifications de marché

Maîtriser les risques lo