Co-traitance et sous-traitance

• Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous-traitance
• Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement
• Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance

CERNER LES PRINCIPES GENERAUX DE LA COTRAITANCE

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions du Code de la commande publique

• L’organisation d’un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d’un cotraitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les cotraitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

IDENTIFIER LES GRANDS PRINCIPES GENERAUX DE LA SOUS-TRAITANCE

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L’acceptation et l’agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L’avance, l’acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous-traitance

Appliquer les dispositions des CCAG en sous-traitance

Analyser la jurisprudence

QCM retraçant les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4