L’achat public d'électricité et de gaz naturel

• Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
• Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
• Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
• Piloter efficacement son marché

1er jour

Connaître le paysage énergétique libéralisé

• Du monopole à la concurrence
• L’approvisionnement en énergie
• L’acheminement de l’énergie
• La fourniture de l’énergie
• La Commission de Régulation de l’Énergie
• Où trouver l'information ?
• La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER)

Identifier le nouveau cadre d'achat

• Le contrat unique en électricité
• Le contrat unique en gaz
• L'organisation des relations
• Les prestations du catalogue des GRD

Les obligations de souscrire une offre de marché

• Les obligations en électricité
• Les obligations en gaz

Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz

• L'identification des fournisseurs
• Le recensement du besoin
• Le seuil du marché
• Les services associés à la fourniture
• L'achat d'énergie d'origine renouvelable

ÉTUDE DE CAS Bâtir son CCTP

2e jour

Choisir sa stratégie d'achat

• Le regroupement entre acheteurs
• La durée du marché
• L'allotissement du marché
• Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
• L'accord-cadre avec marchés subséquents

ÉTUDE DE CAS Optimiser les prix en réduisant les délais

Maîtriser les composantes du prix de l'énergie

• L'importance des coûts régulés
• Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
• Composante "capacité"
• Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
• Composante "stockage"
• Composante "CEE"

RETOUR D'EXPÉRIENCE Les avantages comparés de différentes formules d’indexation

Élaborer sa clause de prix

• Décomposition schématique du prix
• La forme "binôme" du pix de l'énergie
• Structuration d'un PBU
• L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme

Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat

• Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
• Les possibilités d’abandon de procédure
• La procédure de changement de fournisseur
• Les cas nécessitant une intervention spécifique

Exécuter un marché d’énergie

• Les opérations préalables à la fourniture
• Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
• La défaillance du fournisseur
• La mise en cause des responsabilités

La fiscalité propre à l'énergie

• La TVA
• La CTA
• Les TCFE
• La CSPE
• La TICGN