L’achat de prestations de maîtrise d'œuvre

• Maîtriser les procédures de passation des marchés de MOE
• Rédiger les clauses contractuelles en vue de sécuriser la phase exécution des marchés
• Négocier des marchés de MOE

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,5/5

1er jour

Connaître le contexte juridique existant, ses dernières évolutions et maîtriser les procédures de passation

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d’œuvre (MOE) et ses exigences

• La codification de la loi « MOP » dans le Code de la commande publique
• Les autres textes (réglementaires et contractuels) applicables à ce type de marché
• Les dernières évolutions depuis l’entrée en vigueur de ce code
• Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre

Identifier les rôle et responsabilité du maître d’œuvre dans une opération de chantier

• Circonscrire les attributs et périmètres d’intervention respectivement de la maîtrise d’ouvrage et du maître d’œuvre
  • FOCUS maîtrise d'ouvrage : définition du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle
• Identifier des missions normalisées spécifiquement dédiées au maître d’œuvre
• Connaître la ventilation du domaine d’intervention du maître d’œuvre et ceux des autres acteurs (prestataires intellectuels - contrôleur technique, SPS, OPC… - et entreprises de travaux)
  • FOCUS sur les groupements et la sous-traitance

Maîtriser les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

• Rappel concernant les seuils de mise en concurrence
• Les procédures au-dessus des seuils (dites « procédures formalisées »)
  • le concours
  • les autres procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation, le dialogue compétitif)
• Les procédures en dessous des seuils (dites « procédures adaptées »)
  • la procédure adaptée sans remise de prestations
  • le concours pour toute opération présentant un enjeu architectural et urbain
• FOCUS : l’accord-cadre en matière de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients potentiels)

Appréhender les marchés dits « globaux »

• Une exception à la différenciation entre les missions de conception et de suivi d’exécution et les marchés de travaux
• La conception-réalisation
• Les marchés globaux de performance
• Les marchés dits « sectoriels » (rappel)

Le contrat de MOE « en lui-même »

• L’élaboration du contrat et le contenu « générique » du marché de maîtrise d’œuvre
• FOCUS : les clauses sensibles sur lesquelles porter une attention particulière

La gestion des aléas en phase d’exécution du marché

• La carence du maître d’œuvre dans l’exercice de ses missions (études, EXE, VISA, AOR)
• Le droit (ou non) au paiement d’honoraires supplémentaires hors forfait
• FOCUS sur la problématique des avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre

2e jour

Les éléments de négociation des marchés de MOE

Les différentes sortes de marchés de MOE et leur impact sur les coûts

• Les marchés de MOE de bâtiment (neuf, réhabiliation), d’infrastructure et autres missions de MOE
• Les missions et éléments de mission
• Rappel des enjeux sur les marchés de MOE
• Exemple d’analyse des coûts d’une mission de MOE

EXERCICE d’analyse coût mission MOE (cas fourni ou sur cas apporté par les participants)

Négocier les marchés de MOE

• Les méthodes de négociation adaptées aux marchés de MOE
• Quels sont les paramètres de complexité selon les missions de MOE et comment négocier un coefficient de complexité
• Négocier le forfait de rémunération de la MOE, fourchette de tarification selon les cas rencontrés
• Etude du montage des offres financières et des levie