Réglementation générale des concessions

• Identifier le cadre juridique
• Analyser les procédures de passation de chaque type de concession
• Gérer les risques contentieux

CERNER LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

Identifier les textes applicables en droit communautaire et national

• La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
• Le Code de la commande publique
• L'articulation avec le CGCT pour la DSP
• L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
• Analyser la jurisprudence

QUALIFIER LA CONCESSION

Déterminer le champ d’application du contrat

• Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier

Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun

• Les baux emphytéotiques administratifs
• Les marchés de partenariat

Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique

• Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation

Définir les intérêts de recourir à une concession

MAITRISER LES REGLES DE PASSATION

Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique

• La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures

Déterminer les besoins

• La prise en compte des objectifs de développement durable

Choisir la procédure de passation

• La mise en concurrence et les mesures de publicité
• Les seuils
• La sélection des candidatures
• Les offres
• La conduite des négociations
• Les modalités d'analyse des offres

Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement

Anticiper et gérer les risques contentieux

• Le pouvoir de révocation
• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel
• Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
• Les recours indemnitaires
• Les modes alternatifs de règlement des litiges

Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence communautaire et nationale