Les marchés à procédure adaptée (mapa)

• Expliquer les enjeux et la nécessité d’un recensement des besoins et savoir comment le réaliser
• Rédiger un MAPA et définir les modalités de publicité adaptées
• Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et procéder aux formalités d’attribution

1er jour

Présenter les principes généraux applicables aux procédures adaptées

• Définition et principes applicables
• Favoriser l'accès des PME aux marchés publics (les nouvelles mesures financières des marchés de l'État en faveur des PME , notamment avance et retenue de garantie)
• Conditions de recours
• Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
• Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences de l’organe décisionnel

Recenser les besoins

• Le recueil fonctionnel du besoin
• Définir les exigences dans le recensement du besoin

Connaître les règles d’appréciation des seuils

• Les seuils
• L'appréciation des seuils
  • travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
  • fournitures et services : les prestations homogènes ou fonctionnelles
• L'utilité d’une nomenclature interne
• Les incidences sur l’allotissement
• Les règles pour la gestion des « petits lots »

ÉTUDE DE CAS Appréciation des seuils

Identifier la typologie des Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)

• Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
• Les particularités des marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Rédiger le marché

• Les pièces constitutives du MAPA
• Les clauses minimales à insérer

ETUDES DE CAS Rédaction des clauses essentielles d'un MAPA

Optimiser sa publicité

• La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
• Les exigences d’une publicité « adaptée » selon les différents seuils
• Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité

ETUDES DE CAS Choix de la publicité adaptée en fonction de l'objet du marché et de son montant

2e jour

Passer les procédures adaptées

• La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation et contractualisation finale
• Critères permettant de fixer les modalités de passation
• « L’inspiration » des procédures formalisées
• MAPA avec ou sans négociation
• La dématérialisation et la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur
• Le contenu et la forme de la réponse électronique en MAPA
• Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
  • principe
  • modalités de mise en œuvre
  • exécution (marchés subséquents)

OUTILS Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

Déterminer les étapes « clés » de fin de procédure

• La négociation : organisation dans le règlement de la consultation
• Modification des CCAP et CCTP après négociation
• La régularisation des offres dans le cadre de la négociation
• La signature et la notification des procédures adaptées
• Prévention des litiges : l’information des candidats évincés
• Documents communicables pour les candidats évincés

Exécuter des procédures adaptées

• Le cadre financier dans les procédures adaptées
• Rappel des autres éléments d’exécution (en fonction des besoins des participants)
  • la généralisation de la facturation électronique pour tous les marchés et tout type d'entreprise depuis le 1er janvier 2020
• Les modifications du marché contractue