Contrôle juridique de la passation et de l'exécution des marchés publics

• Identifier les différents contrôles susceptibles d'intervenir au stade de la passation ou de l'exécution d'un marché public
• Mettre en oeuvre les contrôles internes adéquats
• Savoir anticiper les risques à toutes les étapes de la vie d'un marché public
• Connaître les méthodes d'audit des marchés publics

Pourquoi contrôler les marchés publics ?

• Le respect des principes de la commande publique
• Le droit pénal des marchés publics
• Des contrôles différents selon les acteurs et l’étape de vie du marché public : distinction passation / exécution, problématiques juridiques propres

Les différentes formes de contrôle : définition et acteurs

• Le contrôle interne
• Le contrôle du comptable public
• Le contrôle administratif : du contrôle financier au contrôle de légalité (déféré)
• Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics
• Le contrôle par les juridictions financières
• Le contrôle juridictionnel par les juridictions administratives
  • les référés précontractuel et contractuel
  • le recours en contestation de validité du contrat
  • le recours pour excès de pouvoir

Auditer un marché public : méthodologie et risques principaux selon l’étape

• La définition du besoin
• Le choix de la procédure
• Le déroulement de la procédure
• Le contenu du dossier de consultation des entreprises
• Le choix de l'attributaire
• L’exécution du marché

ÉTUDE DE CAS Identifier les risques selon la situation présentée

« Etre un auditeur » : mise en situation d’auditer des marchés publics, cas étudiés en sous-groupes ou individuellement avec identification des irrégularités et des risques