Rédiger des clauses de pénalités adaptées

• Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
• Cerner les conditions d’application des pénalités
• Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

• Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
• Évaluer les enjeux du projet de marché
• Établir la juste proportion des pénalités à appliquer

Mise en situationExamen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

• Identifier les dispositions du CCAG de référence
• Adopter des dispositions dérogatoires
• Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
• Connaître les cas de jurisprudence pertinents

ÉTUDE DE CASChoix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...