Le système d’acquisition dynamique (sad)

• Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
• Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
• Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,5/5

Fondements juridiques du SAD

• Le texte fondateur
  • directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
• Les textes en vigueur
  • directive 2014/24/UE du 26 février 2014
  • Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019

Définition, périmètre et intérêts du SAD

• Définition du SAD
  • les caractéristiques du SAD
  • comparatif entre le SAD et les autres techniques d’achat

ÉTUDE COMPARATIVE entre le SAD et l’accord-cadre

• Périmètre du SAD
  • les achats adaptés au SAD
  • les achats non recommandés
• Intérêts du SAD
  • élargissement et intensification de la concurrence
  • économies d’achat
  • souplesse dans la programmation des achats

Déroulement du SAD

• La mise en place du SAD
  • définition préalable de la stratégie d’achat
  • avis d’appel public à la concurrence
  • les dossiers de candidature
  • l’admission des candidats dans le SAD
  • la prolongation de la période d’évaluation des candidatures
  • vision schématique du SAD en phase initiale
  • l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation
  • le rôle de la Commission d’appel d’offres
• La passation des marchés spécifiques
  • la lettre de consultation
  • les critères de sélection des offres
  • la remise des offres du marché spécifique
  • vision schématique de la passation d’un marché spécifique
  • l'attribution des marchés spécifiques
  • le pilotage dématérialisé sur SAD
  • la fin du SAD

Rédaction des pièces du SAD

• L’avis de publicité
• Les critères de sélection des candidatures
• Les critères de sélection des offres
• Le règlement de la consultation
• La lettre de consultation et le cahier des charges
• Les avis d’attribution

Optimisation du SAD

• Combiner le SAD avec les enchères électroniques
  • domaines d’application
  • les étapes du SAD avec enchères électroniques
  • intérêt de la combinaison
  • les enchères inversées

• Combiner le SAD avec les catalogues électroniques
  • domaines d'application
  • modalités de recours au catalogue électronique
  • intérêt de la combinaison
  • étapes du SAD avec catalogues électroniques