Perfectionner sa pratique des marchés publics

• Identifier tous les points de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité
• Choisir la procédure adéquate en fonction des seuils et des spécificités du marché
• Gérer les contrôles qui pèsent sur les marchés publics

Différencier la notion de marché des autres contrats publics

Définir et distinguer chaque contrat

• La délégation de service public, la concession, le marché de partenariat et le contrat de subvention

Choisir le montage contractuel le plus adapté

Étude de cas : adoption d'une méthode permettant d'identifier le meilleur montage

Cerner les différentes étapes de la passation

Adopter la forme de marché adéquate

• L'obligation d'allotir 
• La pratique des accords-cadres
• Le fractionnement du marché

Préparer son marché public

• La définition du besoin et le sourçage
• L'achat seul ou en groupement, le recours aux centrales d’achat
• L'élaboration du cahier des charges
• La définition des critères de choix des offres

Choisir la procédure à lancer pour répondre à ses besoins Respecter les délais de mise en concurrence

• L’établissement des rétroplannings
• Le contrôle du juge sur les délais
• Les modifications du DCE

Respecter les impératifs de publicité et choisir la procédure applicable

• Les marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Le choix du support
• Les cas de recours aux procédures adaptées
• Les procédures formalisées
• Les étapes et délais des différentes procédures formalisées
• Le cas de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

Intégrer les techniques de sélection des offres

Sélectionner les candidatures

• Le DUME électronique : un document unique de candidature
• Les critères de sélection, le niveau minimal de capacité fixé
• La limitation des conditions financières

Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

• Les critères d’attribution
• La détection et le rejet des offres anormalement basses

Identifier les droits des candidats non retenus

• L'obligation de motivation des choix et de communication des documents
• La procédure concurrentielle avec négociation

Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics

• L'encadrement des modifications du marché
• La sous-traitance
• La reconduction tacite du marché

Cerner le contentieux des marchés publics

• Le contentieux d'urgence : le référé précontractuel

Étude de cas : analyse d'un dossier de référé précontractuel

• Le contrôle de l'impartialité de l'achat public
• Le référé contractuel
• Le contentieux au fond