Contentieux des marchés publics

• Identifier les différents contentieux de la passation et de l'exécution
• Évaluer les chances de succès d’un contentieux de la passation ou de l'exécution
• Mettre en œuvre les bons réflexes dans les procédures contentieuses

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les procédures d’urgence

• Le référé précontractuel
• Le référé contractuel

Identifier et gérer les procédures au fond

• Le recours en contestation de validité du contrat
• Le recours indemnitaire

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure

Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

• La responsabilité contractuelle
• La responsabilité extra-contractuelle
• Les responsabilités post-réception dans les marchés de travaux

Déterminer les cas de recours contentieux

Le recours en contestation de validité du contrat entre les parties

• Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers I

Le recours en reprise des relations contractuelles

• Actualité de la jurisprudence sur l’arrêt Béziers II

Le recours contre le refus de résilier

• Recours issu de l’arrêt SMPAT du 30 juin 2017

Le recours indemnitaire

• Identification des différents types de responsabilités de l’administration (pour faute et sans faute) et du cocontractant (responsabilités contractuelle, extra-contractuelle, post-contractuelle)

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

• Utilité des référés constat, préventif et expertise
• Le référé provision

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Recourir à un règlement amiable

• Le comité de règlement amiable
• La transaction

Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux