Développement durable et commande publique

• Identifier le cadre juridique du développement durable dans la commande publique
• Appliquer les techniques adaptées à sa mise en œuvre
• Intégrer les aspects sociaux, environnementaux et économiques dans les marchés publics

Identifier les enjeux du développement durable

Eléments de définition et concepts clés

• Développement durable
• Economie circulaire
• Economie sociale et solidaire
• Achat durable / responsable
• Coût global
• Cycle de vie

Le cadre juridique et ses dernières évolutions

Le cadre stratégique des achats écologiquement et socialement responsables

• Le PNAD
• Les SPASER
• Les labels sociaux (égalité professionnelle et diversité)

Les réseaux et les ressources

• Rapidd
• Les réseaux régionaux d’achat durable
• Les facilitateurs des clauses sociales d’insertion

Quiz

Intégrer les considérations sociales dans la commande publique

Définition des considérations sociales : notion et exemples

Les obligations pour les acheteurs et autorités concédantes en matière sociale

• Les obligations issues de la loi Climat et résilience
• Les autres obligations

Les leviers juridiques mobilisables

• Les conditions d’exécution sociales
• Les critères d’attribution sociaux
• Les dispositifs de réservation
• Les marchés dont l’objet est l’insertion

Cas pratiques - Analyser une programmation marchés au prisme des enjeux sociaux - Conventionner avec une structure porteuse d’un facilitateur des clauses sociales - Rédiger et mettre en œuvre la clause sociale d’insertion des CCAG

Intégrer les considérations environnementales dans la commande publique

Définition des considérations environnementales : notion et exemples

Les obligations pour les acheteurs et autorités concédantes en matière environnementale

• La loi AGEC
• La loi Climat et résilience
• Loi de transition énergétique pour la croissance verte
• La loi Industrie verte du 23 octobre 2023
• Autres éléments normatifs

Les leviers juridiques mobilisables           

• Mobiliser des spécifications techniques ou des labels
• Mobiliser des conditions d’exécution
• Mobiliser des critères d’attribution

Focus par segment d’achat : le cas de la restauration collective et de la loi Egalim, et/ou le cas de la stratégie zéro déforestation importée

Cas pratiques - Rédiger des documents de consultation intégrant le recours à un écolabel - Prendre en compte le risque de déforestation importée dans un marché de travaux et de mobilier - Préparer des documents de consultation d’un marché de fournitures de denrées alimentaires prenant en compte la loi Egalim - Définir une stratégie de mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec

Intégrer les considérations économiques de la commande publique

Définition des considérations économiques : notion et exemples

Les obligations pour les acheteurs et autorités concédantes en matière économique

• L’allotissement
• Le rejet des offres anormalement basses

Focus sur une démarche volontaire : le label RFAR

Les leviers juridiques mobilisables

• Le fixement de délais de procédure adaptés
• La promotion des variantes
• L’encouragement des GME
• Le versement d’avances proportionnées
• Le respect des délais de paiement
• Le contrôle et l’accompagnement de la sous traitance

Cas pratiques - Définir une stratégie économique pour l’accès des TPE/PME - Traiter les offres anormalement basses - Analyser la faisabilité d’un critère économique innovant

Identifier les facteurs de réussite à chaque étape de son achat

Pilotage de l’achat

• Définition d’une stratégie
• Définition d’indicateurs de performance
• L’anticipation et la planification

Le sourcing et les échanges préalables

L’étape clé de la définition du besoin

L’exigence de suivi et de contrôle des considérations de développement durable