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- Rôle et responsabilité du maître d’ouvrage dans une opération de construction
Rôle et responsabilité du maître d’ouvrage dans une opération de construction
Objectifs
Programme
Maîtriser le déroulement et l’accomplissement des phases d’une opération de construction
- Définir le programme architectural, technique et fonctionnel de l’opération
- Passer les contrats : maîtrise d’œuvre et entreprises
- Gérer les interfaces entre les acteurs en phase conception et travaux
- Prendre livraison de l’ouvrage
Comprendre et intégrer les rôles et responsabilités du maître d’ouvrage à chaque phase de l’opération et préciser les relations contractuelles avec la maîtrise d’œuvre et les entreprises
Notions et typologies de contrats
- Définition du contrat
- Les supports contractuels dans les marchés publics et dans les marchés privés
- Les enjeux contractuels en phase « études » et en phase « travaux »
- Les obligations des parties faites par la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
- Les obligations des parties dans le cadre des opérations « privées »
La relation contractuelle
- Les devoirs de conseil, de direction et de surveillance du maître d’œuvre
- Cadrer les droits et obligations des parties
- Les autres intervenants à l’acte de construire
Les étapes de la relation contractuelle : de la faisabilité au projet
- Le diagnostic
- La définition du besoin et la programmation
- La réponse au besoin faite par le maître d’œuvre
- L’exécution, la gestion et la validation des étapes de conception
- L’assistance au maître d’ouvrage dans la passation des marchés de travaux
- L’application du taux de tolérance en fin de phase d’études et le contrôle du coût des marchés de travaux
L’organisation et le suivi du chantier
- La période de préparation
- La phase de réalisation et la direction à l’exécution des marchés de travaux
- Les opérations liées à la réception et le transfert de garde de l’ouvrage
- La mise en œuvre des garanties après réception
Public visé
- Maîtres d’ouvrages privés (promoteurs, tertiaire, industrie…) et maîtres d’ouvrages publics (Etat, fonction publique hospitalière et collectivités territoriales)
- Assistants à maîtrise d’ouvrage
Prérequis
Connaissances de base de la conduite d’opération de construction et de la réglementation sur les marchés publics
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