Les nouveaux ccag en marchés publics

• Comprendre l’organisation et la décomposition des nouveaux CCAG
• Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG
• Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4/5

Rappeler les fondamentaux des CCAG

• Historique des CCAG et de leur évolution
• Identification des règles du Code de la commande publique concernant les CCAG
• Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
• Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations

Présenter les nouveaux CCAG

• Architecture et présentation des nouveaux CCAG
• Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
• Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG

Cerner les nouveaux enjeux des CCAG

• La prise en compte de la dématérialisation
• La nouvelle exécution financière en faveur des PME
• Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
• Les règles en faveur de l’insertion sociale
• La protection des données personnelles
• Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
• Focus sur le CCAG Travaux et les dernières réformes

Identifier les évolutions communes à tous les CCAG

• Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
• L’intégration du régime des avenants
• Les bons de commande et les ordres de service
• La clarification des modalités de contestation
• Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction

Identifier les évolutions sectorielles des CCAG

• Le régime de propriété intellectuelle (CCAG-PI)
• Les nouvelles règles concernant les logiciels et la maintenance (CCAG-TIC)
• Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG Travaux)
• Les formalités de réception des marchés (CCAG Travaux)

Illustration et débats