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Les marchés de maîtrise d’œuvre
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Objectifs
Programme
- Maîtriser le champ d’application des dispositions du code de la commande publique sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
- Identifier les missions de maîtrise d’œuvre
- Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
- Identifier les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre et les appliquer
- Utiliser les marges de négociation du maître d’ouvrage
- Identifier les droits du maître d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage
- Piloter le maître d’œuvre au regard de ses responsabilités
Contexte général
- la loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique et son champ d’application
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
- Le diagnostic
- La programmation et la définition des besoins
- Les autorisations administratives
Les missions de maîtrise d’œuvre
- Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
- Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
- Les autres missions spécifiques ou complémentaires
La passation des différents marchés de maîtrise d’œuvre
La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre
- Le règlement de concours
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
La négociation et la rémunération du maître d’œuvre
- Le contenu et les objectifs
- Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations
Les droits d’auteur
- Le droit moral de l’architecte
- Les droits patrimoniaux de l’architecte
- Le statut des œuvres plurielles
- Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
Responsabilités du maître d’œuvre
- Le droit moral de l’architecte
- Les droits patrimoniaux de l’architecte
- Le statut des œuvres plurielles
- Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?
Public visé
- Chefs de projets
- Ingénieurs
- Responsables des cellules marchés publics
Prérequis
Connaissances de base de la conduite d’une opération de travaux et de la réglementation des marchés publics
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