Formation Marchés publics de travaux

Programmes types des formations marchés publics de travaux

Les organismes de formation proposent des parcours structurés qui couvrent toutes les étapes d’un marché public de travaux. De l’initiation juridique à la gestion contractuelle avancée, en passant par la programmation et la réception des ouvrages, chaque module répond à des besoins spécifiques et s’adapte aux profils variés des acteurs publics et privés.

Les bases pour comprendre le cadre juridique

Avant de se lancer dans la conduite d’opérations, certaines formations permettent de poser les fondamentaux :

• Compréhension du Code de la commande publique et de la loi MOP,
• Identification des acteurs (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, entreprises),
• Initiation aux procédures de passation (MAPA, appels d’offres, conception-réalisation).

Ces modules introductifs sont destinés aux profils qui souhaitent acquérir une vision claire du fonctionnement des marchés publics de travaux.

La maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et ses responsabilités

Les cycles dédiés à la maîtrise d’ouvrage publique accompagnent les participants dans la compréhension et la gestion des rôles clés :

• Définition des besoins et responsabilités du maître d’ouvrage,
• Relations avec la maîtrise d’œuvre,
• Organisation des concours de maîtrise d’œuvre,
• Élaboration de la programmation architecturale et technique.

Ces formations structurées offrent une vision globale, de la conception jusqu’au suivi des opérations.

Rédaction des pièces contractuelles : le cœur du marché

Un marché de travaux repose sur des documents solides. Plusieurs formations sont centrées sur la rédaction et l’optimisation du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et autres pièces contractuelles.

Les participants y apprennent à :

• Rédiger des clauses précises et adaptées,
• Prévenir les litiges liés à des formulations floues,
• Intégrer les contraintes techniques, juridiques et financières.

Exécution et suivi administratif des marchés

Une part importante des formations porte sur l’exécution des marchés de travaux :

• Suivi administratif et financier,
• Gestion des avenants et modifications contractuelles,
• Suivi de la maîtrise d’œuvre en phase chantier,
• Prévention et traitement des litiges.

Ces compétences sont essentielles pour sécuriser les projets et assurer leur bon déroulement dans le respect des délais et des budgets.

Réception, garanties et assurances

La dernière étape d’un marché public de travaux est souvent la plus délicate :

• Organisation de la réception des ouvrages,
• Gestion des garanties légales (parfait achèvement, décennale, biennale),
• Suivi des assurances liées à l’opération.

Ces formations donnent aux participants les outils nécessaires pour clore un marché en toute sécurité juridique et financière.

Réglementation et textes de référence pour les marchés publics de travaux

Les marchés publics de travaux sont encadrés par un cadre juridique strict qui garantit la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la bonne exécution des ouvrages. Les formations proposées intègrent systématiquement ces références afin d’assurer la conformité des pratiques professionnelles.

Le Code de la commande publique

Depuis 2019, le Code de la commande publique constitue la référence unique pour l’ensemble des marchés publics.

• L’article L1111-2 définit les marchés de travaux comme les contrats ayant pour objet l’exécution, la conception-réalisation ou la réalisation d’ouvrages.
• L’article L1111-3 précise la notion d’ouvrage, entendu comme un résultat qui remplit par lui-même une fonction économique ou technique (ex. bâtiment, route, pont).

Les formations aident les participants à comprendre et appliquer ces règles dans leurs projets.

La loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique)

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, organise les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

Elle fixe notamment :

• Les responsabilités de chaque acteur,
• Les différentes phases d’une opération (programmation, conception, réalisation, réception),
• Les modalités de recours aux concours de maîtrise d’œuvre.

Les modules du cycle MOP permettent de maîtriser ces obligations et d’assurer la conduite efficace d’une opération publique.

Les obligations de transparence et de mise en concurrence

La réglementation impose des procédures adaptées aux seuils financiers : procédures adaptées (MAPA), appels d’offres ouverts ou restreints, dialogue compétitif.
Les formations expliquent comment choisir la procédure adéquate et en sécuriser chaque étape.

Les règles de réception et de garanties

Enfin, les textes encadrent la réception des ouvrages et les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale). Un volet incontournable des formations, car il engage la responsabilité des maîtres d’ouvrage comme des entreprises.

Acheteurs, maîtres d’œuvre, entreprises : des formations adaptées à chaque profil

Les formations marchés publics de travaux répondent aux attentes de profils variés, issus aussi bien du secteur public que du secteur privé. Chaque acteur y trouve des solutions adaptées à ses missions, ses responsabilités et ses contraintes.

Acheteurs publics et services techniques

Les collectivités locales, administrations et établissements publics sont en première ligne pour lancer et gérer des marchés de travaux.

• Contraintes : respecter la réglementation, sécuriser les procédures, éviter les contentieux.
• Apports de la formation : savoir choisir la bonne procédure, rédiger des pièces contractuelles solides, piloter la passation et l’exécution dans le respect du Code de la commande publique.

Maîtres d’œuvre et gestionnaires d’opérations

Architectes, ingénieurs, bureaux d’études ou assistants à maîtrise d’ouvrage accompagnent les maîtres d’ouvrage dans la conduite des opérations.

• Contraintes : assurer la coordination entre acteurs, respecter les délais, gérer les aléas techniques et financiers.
• Apports de la formation : mieux cerner leurs responsabilités, anticiper les risques, gérer efficacement la relation contractuelle avec l’acheteur public.

Entreprises du BTP et bureaux d’études privés

Les entreprises candidates aux appels d’offres doivent maîtriser les règles du jeu pour remporter des marchés et exécuter les contrats en toute sécurité.

• Contraintes : forte concurrence, exigence de conformité, risques financiers en cas de litige ou de retard.
• Apports de la formation : savoir répondre à un dossier de consultation, rédiger un mémoire technique performant, sécuriser l’exécution et optimiser ses chances de succès.

Enjeux actuels des marchés publics de travaux

Les marchés publics de travaux évoluent avec la société et les priorités des politiques publiques. Les formations intègrent désormais ces nouveaux enjeux pour préparer les acteurs à répondre aux défis contemporains.

La transition écologique au cœur des projets

La réglementation pousse à intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics.

Exemple : clauses liées à la performance énergétique, à l’utilisation de matériaux durables ou à la gestion des déchets de chantier.
Les formations permettent de comprendre comment formuler ou répondre à ces exigences et d’inscrire les projets dans une logique de développement durable.

L’intégration des clauses sociales

De plus en plus de marchés incluent des clauses sociales, par exemple en faveur de l’insertion professionnelle.
Les acheteurs publics apprennent à intégrer ces critères dans leurs appels d’offres, tandis que les entreprises découvrent comment s’y conformer et en tirer parti.

La digitalisation de la commande publique

La dématérialisation est devenue obligatoire pour la plupart des procédures : dépôt des candidatures, échanges, suivi des dossiers.
Les formations abordent les plateformes numériques, la sécurisation des échanges et les bonnes pratiques pour éviter les erreurs administratives.

Une vigilance accrue sur la gestion des risques

Les chantiers de travaux publics impliquent souvent des modifications en cours de contrat, sources de litiges potentiels.
Les formations aident à anticiper ces situations, à encadrer les avenants et à limiter les risques financiers ou juridiques.

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