Les modifications du marché en cours d'exécution

• Définir le cadre juridique, technique et financier des modifications en cours de contrat
• Gérer les différents événements affectant l’exécution des marchés
• Anticiper les évolutions potentielles du marché

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,43/5

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché

• L'obligation de définition précise des besoins
• Objectif et cadre général des modifications possibles
• Définition des modifications contractuelles ou unilatérales
• La notion d'avenant - la notion de décision de poursuivre
• Conditions réglementaires de mise en œuvre (notion de modifications substantielles)

Mettre en oeuvre son pouvoir de modification unilatérale

• Un principe général applicable aux contrats administratifs : modifications pour intérêt général
• L'impact du CCAG Travaux sur les modifications unilatérales
• Les conditions de recours et limites
• Les modalités d'application et de mise en oeuvre
• Les décisions de poursuivre
• Les règles de passation pour les collectivités territoriales

Cerner les formes d’événements impactant les marchés

• Sous-traitance (acte spécial)
• Report des délais
• L’évolution des prix du marché
• Contenu de la prestation
• Situations concernant le pouvoir adjudicateur
• Situations concernant l’opérateur économique

Étudier les modifications du marché

• Les modifications du marché interdites
• Les modifications du marché autorisées
  • les clauses de réexamen
  • les prestations supplémentaires devenues nécessaires
  • les circonstances imprévues 
  • la substitution d'un nouveau titulaire
  • les modifications non substantielles
  • les modifications de faible montant
• La portée des clauses de renonciation lors de la contractualisation des avenants

Sécuriser la rédaction et la passation des modifications de marché

• Les modalités de calcul et les limites à ne pas dépasser
• Les modalités de contrôle
• Les hypothèses de publication d'un avis de modification du marché public au JOUE
• Les obligations en matière de publication des données essentielles des marchés publics (article 107) : focus sur les modifications

Repérer les spécificités des accords-cadres à bons de commande

• Opportunité du calcul de l'incidence financière des modifications aux accords-cadres
• Les modalités de calcul et le seuil financier à prendre à compte selon l'accord-cadre (montant ou sans montant)
• La durée de validité de l'accord-cadre

Les autres possibilités de prévoir l'évolution du marché

• Les marchés complémentaires
• Les marchés de prestations similaires

ÉTUDE DE CAS Rédaction de modifications de marché