Initiation à la mop

• Lister les procédures à la disposition du maître d'ouvrage ainsi que les éléments des pièces constitutives du marché
• Calculer la rémunération du maître d'oeuvre
• Gérer des points clés du marché

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5

1er jour

Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre

• Les origines et fondements de la loi MOP
• L’intérêt et les limites du recours à un maître d'oeuvre externe

Connaître le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre

• Le Code de la commande publique (livre IV) et son annexe 20, les CCAG Maîtrise d'oeuvre et Travaux
• Les principes et les caractéristiques de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'oeuvre privée
  • la maîtrise d’ouvrage et ses attributions
  • la maîtrise d’œuvre et les éléments de mission
• Focus sur la loi " architecture " du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
• La loi Elan du 23 novembre 2018 pour les OPH
• Le déroulement général d’une gestion/conduite d’opération/assistance à maîtrise d'ouvrage

Identifier les intervenants à l'acte de construire

• Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures...
• Les acteurs : maîtrise d’ouvrage publique, co-maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d’ouvrage, conduite d’opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI…
• Incompatibilité des missions des différents intervenants

Définir les enjeux de la maîtrise d’ouvrage

• La fonction de maître d’ouvrage et ses enjeux
• Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
  • objet et étendue du programme
  • les différentes étapes de la programmation
  • le contenu du programme
• Les conditions d'évolution du programme
• Les autres obligations

Exemple d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Connaître le rôle et le contenu de la mission du maître d’œuvre

• Le rôle du maître d'œuvre
• Les différents éléments de mission et leurs caractéristiques
  • infrastructure ou bâtiment
  • construction neuve ou réhabilitation
  • la mission de base
• Le cas spécifique de la mission de base de maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux
• Les éléments de missions complémentaires
• Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

Faire la synthèse de l'organisation globale d'une opération

• Les incompatibilités des missions
• Synoptiques d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions
• Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

2e jour

Calculer le forfait de rémunération du maître d’œuvre

• Rappel des principes s'attachant au forfait de rémunération et les indemnités
• Les éléments déterminants : complexité du projet, étendue de la mission, enveloppe financière relative aux travaux
• La détermination de la rémunération
• Le respect des engagements par le maître d'oeuvre (les seuils de tolérance et pénalités)

ÉTUDE DE CAS Détermination du montant de la maîtrise d’œuvre à partir des éléments du projet et des missions confiées

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre

• Les éléments essentiels du Code de la commande publique et du nouveau CCAG Maîtrise d'oeuvre
• Les différentes pièces constitutives du marché
• Les différentes procédures à la disposition du maître d’ouvrage
  • procédure adaptée
  • procédure avec négociation
  • procédure de dialogue compétitif
  • cas spécifique du concours
  • cas par