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  1. Exécution technique et financière des marchés de travaux

Exécution technique et financière des marchés de travaux

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Objectifs
Programme
  • Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires
  • Analyser les étapes d'un marché de travaux
  • Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges

Réussir chaque étape d'un marché public de travaux

Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux

  • Le Code de la commande publique
  • Les différents CCAG et leur valeur
  • Les dispositions essentielles
  • L'obligation de résultat de l'entrepreneur

Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG

Appréhender la gestion contractuelle d'un marché

  • Les pièces contractuelles d'un marché de travaux et l'ordre de priorité des documents
  • Les ordres de service
  • La lettre de réserve sur les ordres de service

Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux

Analyser les spécificités des différents types de marchés de travaux

  • Le principe des travaux allotis
  • Les règles en matière de cotraitance
  • Les marchés globaux
  • La sous-traitance

Gérer les modifications en cours de marché

  • Le délai global du marché et les délais de chantier
  • La prolongation du délai de réalisation
  • Les constatations contradictoires
  • Les travaux non prévus

Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales

  • La traçabilité des déchets
  • La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution

Mettre en oeuvre les modalités de la gestion financière du marché

  • Le marché à prix global ou forfaitaire
  • Le marché à prix unitaire
  • Le prix ferme et l'actualisation
  • La révision des prix
  • Le régime de l'avance
  • La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
  • Les décomptes et acomptes mensuels
  • Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges

  • La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
  • La prise de possession
  • Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
  • La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
  • La résiliation du marché
Prérequis

Connaître les règles de base des marchés publics de travaux ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090)

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