Exécution technique et financière des marchés de travaux

• Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires
• Analyser les étapes d'un marché de travaux
• Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges

Réussir chaque étape d'un marché public de travaux

Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux

• Le Code de la commande publique
• Les différents CCAG et leur valeur
• Les dispositions essentielles
• L'obligation de résultat de l'entrepreneur

Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG

Appréhender la gestion contractuelle d'un marché

• Les pièces contractuelles d'un marché de travaux et l'ordre de priorité des documents
• Les ordres de service
• La lettre de réserve sur les ordres de service

Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux

Analyser les spécificités des différents types de marchés de travaux

• Le principe des travaux allotis
• Les règles en matière de cotraitance
• Les marchés globaux
• La sous-traitance

Gérer les modifications en cours de marché

• Le délai global du marché et les délais de chantier
• La prolongation du délai de réalisation
• Les constatations contradictoires
• Les travaux non prévus

Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales

• La traçabilité des déchets
• La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution

Mettre en oeuvre les modalités de la gestion financière du marché

• Le marché à prix global ou forfaitaire
• Le marché à prix unitaire
• Le prix ferme et l'actualisation
• La révision des prix
• Le régime de l'avance
• La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
• Les décomptes et acomptes mensuels
• Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges

• La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
• La prise de possession
• Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
• La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
• La résiliation du marché