Marchés publics - Marchés privés

Objectifs

Comprendre et maîtriser les fondamentaux de la gestion contractuelle d’un marché

Contenu

1.        LES ACHETEURS SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (soumis à l’obligation de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique)

            Acheteur publics

            Certains acheteurs privés

            Maître d’ouvrage délégué – MOD

            Assistant à maîtrise d’ouvrage – AMO

            Obligation de l’acheteur

2.        LE TITULAIRE DU MARCHE : UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES

            Notion de groupement

            Différentes formes de groupement et caractéristiques

            Le mandataire du groupement : rôle, responsabilités, défaillance

            Obligations du titulaire

3.        LE SOUS-TRAITANT

            Notion de sous-traitance ; ce qu’on peut sous-traiter ; ce qu’on ne peut pas sous-traiter

            La procédure d’agrément

            Le paiement garanti

            Défaillance du sous-traitant ; défaillance de l’entreprise titulaire

4.        LA VIE DE CHANTIER

            Le démarrage de travaux

            Les ordres de service – observations ou refus d’exécuter

            Les ordres de service de modifications des conditions d’exécution, de modifications de travaux ou de travaux supplémentaires

            L’ajournement ou l’interruption des travaux

            Les aspects financiers (actualisation ou révision des prix, l’avance, la retenue de garantie, les situations mensuelles et le paiement final)