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- Théorie de l’imprévision dans les marchés publics : conditions d’application
Théorie de l’imprévision dans les marchés publics : conditions d’application
Objectifs
Programme
- Identifier les caractéristiques de l’imprévision applicable aux marchés publics
- Définir et cadrer les hypothèses de la mise en œuvre de l’imprévision
L’imprévision : de quoi parlons-nous ?
- Les origines et l’évolution de la théorie
- Les 3 conditions cumulatives pour soulever l’imprévision
Distinguer l’imprévision d’autres notions apparentées
- La force majeure
- Les circonstances imprévues
La prise en compte des circonstances récentes par les pouvoirs publics
- Les évènements pouvant donner lieu à l’application de l’imprévision
- L’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la circulaire du 29 septembre 2022
La posture des acheteurs face aux demandes des fournisseurs
- Faire jouer l’imprévision : une obligation ou pas ?
- Les outils : l’avenant ou le protocole transactionnel ?
Public visé
- Acheteur, rédacteur, instructeur, gestionnaire, responsable achats ou marches, souhaitant approfondir et optimiser le suivi de l’activité et limiter les risques.
Prérequis
Connaître les principes généraux des marchés publics et le processus achat.
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