Préparer et lancer un marché public

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Intégrer les différentes diversités des contrats publics
• Proposer un montage contractuel pertinent
• Ecrire des pièces de marché adaptées
• Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Connaître les principes du droit des contrats

• Les grands principes du droit de la commande publique
• Les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans le cadre des différents montages

Appréhender la définition du besoin pour choisir le montage contractuel pertinent

• Le sourcing : études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
• Comprendre la détermination des besoins à satisfaire

Les différents types de procédures de mise en concurrence existantes et leurs spécificités

• Savoir choisir la procédure selon les besoins exprimés
• Cerner les différentes formes de marchés et de types de procédures
• L'allotissement

Les différents types contractuels existants et leurs spécificités

• Les marchés publics / les concessions de services
• Les marchés de travaux, de fournitures et les différents objets de marché (travaux, fournitures, services)
• Les différentes formes de marchés

Les questions à se poser

• Exprimer avec pertinence le besoin
• Les outils nécessaires à la définition des besoins
• Préparation implicite des critères de choix pour l'étape d'analyse des candidats

Déterminer les modalités essentielles

• Les clauses relatives à l'objet et la durée
• Les clauses relatives au partage de responsabilités
• Les clauses relatives à l'exécution financière et administrative

Les pièces constitutives d'un marché

• Les pièces obligatoires selon le type de marchés
• Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement...

Rédiger le cahier des charges et le CCTP

• La présentation du contenu du cahier des charges fonctionnel
• La transcription de l'analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel
• Le passage du cahier des charges fonctionnel au CCTP
• La rédaction du règlement de consultation et les mentions obligatoires
• Rédiger en toute sécurité les renseignements d'ordre financier et technique
• Présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
• La rédaction de vos publicités
• Les informations à insérer dans ses publicités
• Les erreurs à éviter

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Apports théoriques avec des cas concrets et des exemples d'applications
• Exercice pratique : rédaction d'un règlement de consultation
• Echanges avec les participants et le formateur

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud