Marchés publics d’informatique

• Rappeler le cadre général des marchés publics
• Connaître les outils de l’exécution administrative et financière
• Maitriser les clauses d’exécution technique du CCAG Travaux technique
• Maitriser l’exécution administrative et financière des marchés de travaux
• Comprendre la fin des marchés de travaux : réception et DGD

Affiner et définir son besoin en TIC

• Identifier les besoins de base : fournitures, services, les achats liés à la propriété intellectuelle
• Identifier les besoins complexes liés à l’hétérogénéité du besoin (fournitures, services, logiciels ou liés à l’hétérogénéité des propriétés intellectuelles)

Appréhender la propriété intellectuelle dans les TIC

• Synthèse des caractéristiques générales de la propriété intellectuelle
• Focus sur l’utilisation de la propriété intellectuelle dans les TIC dans les fournitures, dans les services, dans le logiciel

La propriété intellectuelle produite dans les marchés de TIC

• Savoir faire la distinction logiciel propriétaire et logiciel libre
• Assimiler la notion de distinction de fond : résultats et connaissances antérieures
• Les garanties apportées à l’acheteur, la responsabilité de l’acheteur

Maîtriser les procédures d’achat de matériel informatique

• Panorama des procédures et des types de contrats

• Prendre connaissance des précautions relatives à la rédaction des procédures
• Assimiler les procédures d’admission et de fin du contrat

Connaître les spécificités des achats de services informatiques

• Identifier et comprendre les différents types de services informatiques
• Gérer la production de propriété intellectuelle dans les services informatiques
• Maintenance des matériels : Qui ? Comment ? Dans quel cadre ?
• Panorama des types de procédures et de contrats de maintenance des matériels informatiques

Assurer la maintenance logicielle

• Identifier les différents types de contrats applicables aux logiciels propriétaires
• Examiner le cas particulier de la maintenance des logiciels développés dans le cadre d’un marché public
• Présentation des logiciels libres et leurs différentes variantes

Optimiser l’achat de logiciels dans le cadre d’un CCAG-TIC

• Affiner sa définition du besoin : les bonnes pratiques
• Distinguer les deux types de logiciels du CCAG-TIC
• Déterminer les procédures et contrats pour chacun des types (précautions rédactionnelles en fonction des objectifs de l’acheteur)