Maîtriser les règles d'exécution dans les marchés publics

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier et définir les règles relatives à l'exécution des marchés publics
• Mettre en place les conditions favorables de lancements du marché
• Gérer le suivi et le pilotage du marché
• Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
• Anticiper et prévenir les risques de litiges en phase d'exécution
• Maîtriser les différentes étapes de la gestion financière pour en optimiser les résultats
• Respecter les règles d'exécution contractuelles du marché en tenant compte des limites juridiques
• Appliquer les modifications prévues ou supplémentaires, du contrat en cours d'exécution.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

L'environnement juridique des marchés publics

• Les textes généraux
• Les textes spécifiques
• Le corpus contractuel

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

• Le lancement de l'exécution du marché
• La mise au point des conditions d'exécution
• Les échanges préalables avec le titulaire

La mise en place pratique

• La définition des acteurs et de leur rôle
• Le titulaire
• La sous-traitance
• La cotraitance
• L'élaboration d'une fiche de suivi
• La réception du marché
• L'établissement et l'impact des réserves
• Le prolongement de la durée d'exécution

Gestion financière

• Les avances
• Les cautionnements
• Les garanties
• La facturation électronique
• Les paiements (fréquence, délai, retard...)
• La réalisation du Décompte Général et Définitif (DGD)
• L'évolution du prix en cours d'exécution
• Calcul de l'actualisation d'un prix

La modification du marché en cours d'exécution

• Les limites juridiques à la modification contractuelle
• Le régime des modifications de contrats en cours d'exécution
• Les modifications du contrat :
• Les modifications prévues aux documents contractuels
• Les prestations supplémentaires rendues nécessaires
• Le changement de titulaire
• Les modifications non substantielles
• Les modifications de faible montant
• Les marchés négociés

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Elaboration d'une fiche synthétique de suivi
• Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
• Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
• Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
• Brainstorming en sous-groupe
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud