Les spécificités des marchés publics de technologie de l'information et de la communication (TIC)

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
• Appliquer les nouvelles procédures de passation et la nouvelle réglementation des marchés de TIC
• Appliquer les nouvelles dispositions de l'exécution des marchés de TIC
• Ecrire les différents documents contractuels
• Développer votre esprit "acheteur"
• Planifier toutes les phases d'un marché de TIC.

Introduction

• Tour de table et évaluation des connaissances
• Exposé des principes et textes fondamentaux

Maîtriser le cadre global

• Définition et cadre juridique général
• Le CCAG TIC
• La définition du besoin et les différents achats informatiques (micro-informatique, serveurs, réseaux, le cas des logiciels libres...)
• Les acteurs de la construction publique et leurs missions

Maîtriser la passation des marchés de TIC

• Identifier les choix opérationnels d'un maître d'ouvrage
• Maîtriser les modes de passation des marchés de travaux
• Décrypter les pièces essentielles des marchés publics de travaux
• La formalisation du besoin
• Les formes de marchés les plus adaptées à l'informatique
• Le choix des unités d'oeuvre
• La prise en compte de la volatilité financière et technologique des produits
• Les procédures les plus adaptées à l'informatique
• La propriété intellectuelle dans les marchés informatiques : propriété du logiciel, concession, cession
• La maintenance et les mises à jour dans les marchés TIC

Focus sur le CCAG-TIC

• Les définitions : maintenance, TMA, infogérance...
• Clauses générales et spécifiques
• La gestion des différentes étapes du marché
• Mise en Ordre de Marche (MOM)
• Vérification d'Aptitude (VA)
• Vérification de Service Régulier (VSR)
• La fixation et l'application des pénalités
• La résiliation, les avenants et la sous-traitance
• La transférabilité et la réversibilité
• Le point de départ des garanties

Exécution financière du marché

• Avances
• Acomptes et paiements partiels définitifs
• Modalités de paiement
• Contrôle de l'exécution des prestations
• Marchés complémentaires et modifications en cours d'exécution

Les risques et les sanctions

• Prévenir les litiges et les risques de contentieux
• Les pénalités
• La résiliation

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Présentation d'un RC Procédure marché TIC
• Présentation d'un CCAP marché TIC
• Réalisation d'un état d'acompte du marché

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz) permettant de valider les compétences acquises
• Bilan oral et évaluation à chaud