Chargé de rédaction et de suivi des marchés publics

• Développer la complémentarité entre l'expression des besoins et sa traduction contractuelle
• Organiser et conduire les procédures de mise en concurrence
• Sécuriser l'exécution des marchés

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,62

Objectifs

• Définir les différentes catégories de contrats publics et leur champ d'application (marchés, accords-cadres, marchés de partenariat, concessions)
• Identifier les leviers permettant la prise en compte du développement durable (insertion, ESS, non-responsabilité, circuits courts...) et de l'innovation
• Favoriser l'accès des PME à la commande publique

Connaître le cadre juridique de la commande publique

• Le Code de la commande publique (focus sur la distinction entre marchés publics et concessions)
• L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret d'application du 3 décembre 2018
• Le cadre général des marchés publics
• Les principes fondamentaux de la commande publique, communs à tous les contrats

Identifier les acteurs de l’analyse des besoins et leur rôle

• L’identification des acteurs
  • acheteurs
  • pouvoirs adjudicateurs
  • entités adjudicatrices
  • opérateurs économique
  • candidats
  • soumissionnaires
  • titulaires
• Le rôle de l’acheteur et du prescripteur dans cette phase
• La prise en compte de l’environnement de l’achat (politique et stratégie achat)
• Prendre en compte l’environnement fournisseur
• Le sourcing et le benchmarking

Déterminer le juste besoin avec les outils adaptés

• Établir l'organisation interne
  • le volet achats
  • le volet marchés publics
• Réaliser les supports de recensement des besoins
  • la fiche d'expression des besoins
• Définir le cadre réglementaire, normatif et référentiel de l'analyse du besoin
  • les points importants du droit des marchés publics pour l'analyse du besoin
    • le renforcement de l’achat responsable
    • la référence aux spécifications techniques
    • le recours aux labels
    • l’importance d’une bonne définition du besoin
    • le guide « analyse fonctionnelle » 

Les achats centralisés

• Centrales d’achats
• Groupements de commandes
• Focus sur la généralisation de la dématérialisation des procédures

Appréhender les techniques d’achats particulières

• SAD
• Enchères électroniques
• Catalogue électronique

Différencier les différentes catégories et types de marchés

• Les différents types de marchés
  • travaux
  • fournitures et services
  • prestations intellectuelles
  • techniques de l’information et de la communication
  • maîtrise d’œuvre
  • industriels
  • mixtes 
• Les formes de marchés (unique, à tranches, à lots)
• Le marché de partenariat
• Les marchés globaux (conception-réalisation, de performance, sectoriels)
• Le partenariat d'innovation

Apprécier les seuils dans les marchés publics

• Les différents seuils et règles à respecter
• La computation des seuils
• Sécuriser les modalités de publicité dans les marchés publics

Identifier les outils permettant de favoriser l'accès des PME à la commande publique

• Comprendre les attentes et les contraintes des PME et adapter la procédure en conséquence
• Déterminer avec pertinence le choix de la procédure
• Réussir son allotissement
• Anticiper avec pertinence les clauses contractuelles (clauses incitatives / avance de trésorerie...)

Gérer les procédures de passation des marchés