Choisir le contrat le plus adapté à son projet

• Identifier les différents schémas contractuels applicables
• Analyser les montages contractuels possibles
• Choisir le montage juridico-financier le plus adapté

DEFINIR SON PROJET POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA PERSONNE PUBLIQUE

Identifier les besoins et les enjeux de son projet

• L'acquisition de fournitures et de services
• La réalisation d'une opération immobilière
• L'exploitation d'un équipement public
• La réalisation et la maintenance de travaux publics
• La gestion d'un service public

Maîtriser les financements publics et privés disponibles

• Le transfert des risques au partenaire privé
• Les marges de manœuvre de chaque acteur

Déterminer la durée du projet 

IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE MONTAGES CONTRACTUELS

Distinguer les grandes catégories de contrats publics

• Le marché public
• Le contrat de concession et la DSP
• Les contrats d'occupation domaniale

Identifier les risques de requalification

• Le risque indemnitaire
• Le risque pénal

Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes

• Les marchés publics globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels
• Le marché de partenariat
• Les contrats d'occupation domaniale
• Le bail à construction
• La vente en l’état futur d’achèvement
• Les conventions d'objectifs
• La convention de mécénat
• Les conventions de coopération
• Les conventions d'aménagement
• SPL/SEMOP

Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services

Étude de cas : analyse commentée d'une opération de construction en lien avec une vente foncière, problématique de qualification du montage et application de l'ex-loi MOP

CHOISIR LE MONTAGE CONTRACTUEL LE PLUS ADAPTE A SON PROJET

Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles

Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat

• Les relations avec les usagers
• La volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
• Le cas des conventions entre entités publiques : possibilités et limites

Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé : le cas de la gestion d’une structure petite enfance (crèche)