Les montages contractuels complexes

• Identifier les montages contractuels complexes existants et les spécificités de chacun
• Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet
• Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération  

IDENTIFIER LES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES POUR REALISER SES PROJETS

Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifier les avantages et les risques de chacun

Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité

Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage

• Les délégations de service public par rapport aux concessions
• Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
• Le crédit-bail
• La concession et l'affermage
• La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
• Le partenariat d'innovation
• L’appel à projet

Analyser l’identité du modèle économique relatif à chaque contrat

Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes

Gérer le transfert des risques

Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes

PASSER ET EXECUTER LE CONTRAT

Définir les conditions de recours à chaque contrat

• Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
• Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
• Rédiger le cahier des charges
• Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat

Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans le cas particulier du contrat de partenariat

Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d’exécution

• Les coûts et les travaux supplémentaires
• Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
• Le contrôle par la personne publique

Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe

PREVENIR LES CONTENTIEUX

Le règlement amiable des différends

Le règlement des contentieux

• Les référés
• Le recours en contestation de validité du contrat
• Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux

Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

ANALYSER LES ENJEUX FINANCIERS DES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES

Connaître les documents financiers fondamentaux et les principes de comptabilité privée

Exercice d’application : lecture d’un bilan

Evaluer la rentabilité d’une opération : l’appétence d’un opérateur pour un service public tout en caractérisant son risque

Approcher les sources de financement privées (focus cession Dailly)

Distinguer les profils économiques des services publics

Connaître les aspects comptables et financiers des montages contractuels complexes

• Le marché de partenariat
• La Délégation de Service Public

Exercice d’application : définir les conditions d’équilibre d’un service de transport urbain

• La concession d‘aménagement
• Les structures de portage

Exercice d’application : le montage d’une SEMOp