Les contrats globaux

• Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
• Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
• Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance  

MAITRISER LE CADRE ET LES CLAUSES DES CONTRATS GLOBAUX

Identifier leurs champs et conditions d’application

• Les marchés globaux de performance, notamment à paiement différé / tiers financement (loi du 30 mars et décret du 3 octobre 2023)
• Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
• Les marchés de partenariat
• Les délégations de service public et concessions de travaux publics
• Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

• La maîtrise d’ouvrage et le financement
• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

• Les clauses de performance et de durée
• Les clauses de financement et de paiement
• Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

CONCLURE ET EXECUTER UN CONTRAT PUBLIC GLOBAL

Choisir et conduire la procédure de passation

• Les appels d’offres
• Le dialogue compétitif
• Les procédures négociées
• La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

• Les organes et la procédure
• Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

• Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites