Accord cadre et marchés à bon de commande

• Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
• Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
• Connaître le rôle et la place des différents acteurs
• Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques')
• Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Définition de l'accord cadre

• La théorie des marchés incomplets
• Les différents acteurs dans un accord cadres
• Quels objectifs des accords cadres

Les différentes formes de l'accord cadre et leurs conditions d'utilisation

• Les accords cadres fixant tous les terme du contrat et conclus avec un seul opérateur
• Les accords cadres multiples fixant tous les termes
• Les accords cadres avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes

Les acteurs dans les accords cadres

• L'assemblée délibérante
  • Les délégations sur l'accord cadre
  • Les délégations sur les marchés subséquents
  • L'AG et les accords cadres sans mini ni maximum

• La commission d'appel d'offre
  • Son rôle dans l'accord cadre
  • Son rôle dans les marchés subséquents

Les accords cadres et la gestion des marchés à bons de commande

• Définition d'un marché à bons de commande
• Définition d'un bon de commande
  • Conditions d'utilisation des bons de commande
  • Signature des bons de commandes
  • Exécution des bons de commande

Les processus de gestion des accords cadres

• Pour les Mapa
• Pour les procédures formalisées
• La remise en compétition du ou des opérateurs
  • Organisation de la remise en compétition
  • Les modes de remise en compétition

• La gestion des critères de choix
  • De l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004)

• Les critères de prix
• La contractualisation suite à la remise en compétition
  • Quel contrat ?
  • Quelle forme ?

• La gestion des bons de commande
• Durée de l'accord cadre et des différentes remises en compétition

Gérer les remises en compétition dans une démarche achat

• Quand prévoir les remises en compétition
• Que prévoir dans la gestion des bon de commande lié aux remises en compétition
• Occurrence des émissions de bons de commande

La rédaction d'un Ccap Accord cadre

• Les clauses minimales d'un accord
• L'organisation de la remise en compétition
• L'éviction d'un candidat qui ne « joue » par le jeu
• Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
• Reconduire tous les candidats ?

La rédaction du ccap marché de l'accord cadre

• Les clauses minimales du marché de l'accord cadre
• L'éviction des candidats au marché de l'accord cadre
• L'exécution du marché de l'accord cadre