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Accord cadre et marchés à bon de commande

Accord cadre et marchés à bon de commande

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Objectifs
Programme
  • Appréhender le contour juridique des accords cadres et des marchés à bons de commande
  • Savoir utiliser ces types de marchés dans les achats
  • Connaître le rôle et la place des différents acteurs
  • Savoir intégrer les clauses particulières dans l'accord cadre et les marchés de l'accord cadre (techniques, juridiques')
  • Savoir organiser l'ensemble de la chaîne logistique de ce type de marché (administratif, juridique et techniques)

Définition de l'accord cadre

  • La théorie des marchés incomplets
  • Les différents acteurs dans un accord cadres
  • Quels objectifs des accords cadres

Les différentes formes de l'accord cadre et leurs conditions d'utilisation

  • Les accords cadres fixant tous les terme du contrat et conclus avec un seul opérateur
  • Les accords cadres multiples fixant tous les termes
  • Les accords cadres avec un seul opérateur ne fixant pas tous les termes

Les acteurs dans les accords cadres

  • L'assemblée délibérante
    • Les délégations sur l'accord cadre
    • Les délégations sur les marchés subséquents
    • L'AG et les accords cadres sans mini ni maximum
  • La commission d'appel d'offre
    • Son rôle dans l'accord cadre
    • Son rôle dans les marchés subséquents

Les accords cadres et la gestion des marchés à bons de commande

  • Définition d'un marché à bons de commande
  • Définition d'un bon de commande
    • Conditions d'utilisation des bons de commande
    • Signature des bons de commandes
    • Exécution des bons de commande

Les processus de gestion des accords cadres

  • Pour les Mapa
  • Pour les procédures formalisées
  • La remise en compétition du ou des opérateurs
    • Organisation de la remise en compétition
    • Les modes de remise en compétition
  • La gestion des critères de choix
    • De l'offre économiquement la plus avantageuse à l'offre au moins disant (Cf directive Service EU 2004)
  • Les critères de prix
  • La contractualisation suite à la remise en compétition
    • Quel contrat ?
    • Quelle forme ?
  • La gestion des bons de commande
  • Durée de l'accord cadre et des différentes remises en compétition

Gérer les remises en compétition dans une démarche achat

  • Quand prévoir les remises en compétition
  • Que prévoir dans la gestion des bon de commande lié aux remises en compétition
  • Occurrence des émissions de bons de commande

La rédaction d'un Ccap Accord cadre

  • Les clauses minimales d'un accord
  • L'organisation de la remise en compétition
  • L'éviction d'un candidat qui ne « joue » par le jeu
  • Indemnisation en cas de non consommation des minimums au contrat
  • Reconduire tous les candidats ?

La rédaction du ccap marché de l'accord cadre

  • Les clauses minimales du marché de l'accord cadre
  • L'éviction des candidats au marché de l'accord cadre
  • L'exécution du marché de l'accord cadre
Public visé

Toutes personnes devant préparer, organiser ou passer un accord cadre

Prérequis

Il est recommandé d'avoir une activité en lien avec les marchés publics pour suivre la formation accord cadre et marchés à bon de commande

Méthodes pédagogiques
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation accord cadre et marchés à bon de commande

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