Suivi comptable & financier d'un marché public

• Identifier et maîtriser les étapes d'exécution d'un marché public
• Acquérir une connaissance approfondie de la gestion financière d'un marché
• Comprendre les règles de modification de prix et l'organiser dans un marché

Prendre connaissance du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable

• Assimiler les rôles entre l'ordonnateur et le comptable
• Visualiser les missions de chaque partie dans le cadre de l'exécution d'un marché

S'approprier le contexte d'exécution d'un marché public 

• Focus sur le contrat relatif au marché
• Se représenter les droit et obligations des parties 
• Identification des étapes dans l'exécution d'un marché
  • Différence entre notification et date d'exécution
  • Les documents d'exécution d'un marché

Comprendre et se familiariser avec l'environnement financier d'un marché

• Retour sur le principe du prix : Les différentes formes de prix et les différents modes de calcul des « variations » du prix
• S'informer sur les différentes formes de suretés
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
• Focus sur les cessions de créances et le nantissement
  • Définition des cessions de créances
  • L'acte unique
  • Remboursement
• Les avances : La mise en place, les conditions et la gestion des remboursements

Focus sur la gestion des réglements ou paiements de la commande publique 

• Maîtriser les conditions de paiement des acomptes
  • Identifier les conditions nécessaires à l'obtention du paiement, le paiement partiel et définitif
  • L'établissement du DGD
  • Les éléments obligatoires pour obtenir le paiement, les pièces à transmettre à la trésorerie
  • Délais de paiement et les intérêts moratoires
• Maîtriser les conditions de paiement des cotraitants
  • Les différentes formes de groupements et les obligations des acteurs
  • Le paiement en fonction de la forme du groupement
• Maîtriser les conditions de paiement des sous-traitants
  • Définition de la sous-traitance et déclaration de la sous-traitance
  • Les avances dans la sous-traitance et le paiement de la sous-traitance
• Maîtriser les conditions de paiement de la maîtrise d'oeuvre
  • Définition et rôle de la maîtrise d'oeuvre
  • La transformation des factures en état d'acompte
  • Le paiement en cas de dépassement du montant du projet

Maîtriser la rédaction des clauses types d'exécution financière

• Appréhender les objectifs de la rédaction de clauses types 
• Méthode et gestion de suivi financier