REUSSIR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Etre en mesure de rechercher les avis d'appel à concurrence sur internet et de présenter sa candidature et son offre sur des fichiers transmis électroniquement

Dématérialisation d’un marché public, les points importants

• Dématérialisation des marchés public
• La législation en vigueur
• Les objectifs de la réforme
• Les recommandations de la DAJ

Les profils acheteurs individuels ou mutualisés

• Qu’est ce qu’un profil acheteur ?
• Les caractéristiques d’un profil acheteur
• Profil acheteur individuel ou mutualisé
• Rechercher un appel d’offres
• · Détection gratuite et automatisée
• Retirer le dossier de manière anonyme ou non
• Comment s’inscrire sur le profil acheteur ?
• Questions/réponses
• Que se passe t-il en cas de modification du DCE ?

Principe et fonctions de la signature électronique

• Le certificat de signature électronique
• Le certificat électronique (contenu, niveau de certificat etc)
• Le rôle de la signature électronique
• La signature électronique comment ça marche ?

Préparer sa réponse électronique

• Le choix du mode de transmission par l’entreprise et ses conséquences
• Les pré-requis techniques
• Trucs et astuces sur les logiciels nécessaires (Compression, PDF etc…)
• Préparer sa base documentaire
• Collecter les documents électroniques réutilisables
• Numériser les documents papier nécessaires
• Créer un espace commun de travail 

Organiser sa réponse électronique

• Lecture du Règlement de la consultation
• Où télécharger le DCE ?
• Réponse dématérialisée obligatoire-autorisée-interdite?
• Quels documents dois-je signer ?
• Quels sont les formats de fichiers attendus ?
• Qui signe ?
• Cas de la réponse en groupement

Réponse électronique sur les profils acheteurs

• Inscription sur les plateformes sélectionnées
• Rechercher Avis
• Visualiser le RC
• Télécharger le DCE
• Partiel
• Complet
• Cas des pièces indisponibles au téléchargement
• Exploiter les documents du DCE
• Poser une question à l’acheteur
• Organiser et composer son dossier réponse
• Composer l(es)’enveloppe(s) électronique(s) selon le RC
• Zipper des fichiers
• Signer les documents en ligne/hors ligne
• Pièce par pièce
• L’ensemble du DCE
• Cryptage de(s) enveloppe(s)
• Envoi de(s) enveloppe(s)
• Accusé de réception horodaté
• Modifier ou Annuler son offre
• Sauvegarder la preuve du dépôt
• Sauvegarder la soumission électronique
• Copie de sauvegarde

Conclusion et notification du marché dématérialisé

• Signature du marché par la personne publique

Cas pratique

• Réaliser une réponse électronique sur les différentes plateformes les plus représentatives de votre secteur d’activités