Établir une cartographie des risques fiscaux

Identifier les risques fiscaux pesant sur l’entreprise  Mesurer la portée des risques encourus  Dresser une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise 

Identifier les risques pesant sur l'entreprise

Définir les principaux risques fiscaux

• Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...

• Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...

• Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement

Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale

• Les restructurations, les fusions et les scissions

• Les opérations intragroupe liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert

• Les comptes courants d'associés

• Les bonifications en nature

• Les remboursements de frais professionnels...

Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs

Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux

Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal

Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance

Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise

Cerner les risques internes

• Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales

• Estimer la fiabilité du système d'information

• Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative

• Sensibiliser les opérationnels

Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services

Mesurer les conséquences des erreurs et omissions

Anticiper les évolutions

• Assurer une veille fiscale efficace

• Mettre en place les alertes

Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs

Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux

• Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise

• Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration

Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques