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Réglementation applicable à la gestion des déchets dangereux de laboratoire

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Objectifs
Programme

– Savoir classer/identifier les déchets dangereux conformément à la réglementation

– Connaître les exigences réglementaires de tri, d’emballage et d’étiquetage

– Maîtriser la traçabilité de ses déchets et les documents de transport

– Vérifier la conformité du transport et du traitement

Les obligations du producteur de déchets de laboratoires (au titre du Code de l’environnement) ?

– La responsabilité et les obligations du producteur de déchets

– Le Catalogue Européen des Déchets. Les déchets classés dangereux au titre du Code l’environnement

– La traçabilité des déchets dangereux : BSD et registre

Les obligations de l’expéditeur de déchets dangereux en colis (au titre de l’ADR) ?

– Les principes de classement des déchets dangereux

– Les exigences en matière d’emballages et d’étiquetage

– Les documents obligatoires. Le contrôle au chargement

Cas particulier des déchets à risques infectieux :

– Les règles de conditionnement et d’entreposage

– Les règles de transport et d’élimination

Public visé

Personnes en charge de la gestion des déchets des laboratoires :

– Technicien ou ingénieur de laboratoire, responsable de laboratoire

– Responsable / correspondant hygiène et sécurité, chef d’établissement, etc..

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Enseignements : 80 % ; TD : 20 %

Modalités d'évaluation

QCM, questions orales.

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