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- Déroger au CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC)
Déroger au CCAG Techniques de l’information et de la communication (TIC)
Objectifs
Programme
- Identifier les articles du nouveau CCAG-TIC susceptibles de nécessiter une dérogation
- Rédiger des clauses de dérogation au CCAG-TIC, adaptées aux situations rencontrées et en toute sécurité juridique
Diverses situations nécessitant des rédactions ou des précautions contractuelles particulières seront traitées par les stagiaires tout au long de la journée. Ces derniers devront proposer des rédactions alternatives qui seront ensuite revues et corrigées collectivement.
Objet du marché
- Adaptations précises par rapport aux références
- Intégration informatique
- Maintenance informatique
Exécution
- Délais
- Intégration informatique
- Maintenance informatique
Fin de la prestation
- Intégration informatique
- Maintenance informatique
Prix et règlement
- Prix de base
- Prix de règlement
- Modalités de règlement
- Paiement final
Public visé
- Acheteur, rédacteur, gestionnaire des marchés, juriste
- Responsable des marchés publics, service achats
- Directeur administratif, financier, juridique
- Directeur des systèmes d’information
- Agent en charge des achats concernés par le CCAG-TIC
Prérequis
- Connaissances de base en matière de règlementation des marchés publics
- Connaissance de la version 2021 du CCAG-TIC
- Pratique de passation des marchés de TIC
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