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- Acquérir les bases des obligations légales en environnement
Acquérir les bases des obligations légales en environnement
Objectifs
Programme
Identifier les principaux textes du droit de l'environnementComprendre les principes de la conformité réglementaireDéterminer les réglementations applicables à son installation
60 minutes pour identifier les principes et les règles encadrant les obligations légales en environnement
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- Identifier les principaux textes européens et nationaux établissant les règles en matière de droit de l'environnement _x000D_
- Définir les principaux domaines du droit de l'environnement : eau, air, déchets, sites et sols pollués _x000D_
- Comprendre les principes de la réglementation et de la nomenclature ICPE _x000D_
15 minutes pour s'exercer sur la réglementation applicable à son entité
_x000D_À partir des explications apportées durant la 1ère heure, recherche des textes applicables à son activité
_x000D_Exercices d'application : identification de la rubrique ICPE à laquelle l'activité de son entreprise est rattachée et des textes associés
_x000D_45 minutes pour échanger sur les bonnes pratiques et astuces
_x000D_Partage d'expériences : les enjeux et risques en cas de non conformité environnementale
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- La démarche à mettre en œuvre pour s'assurer de la conformité de son entreprise _x000D_
- Les sanctions et responsabilités encourues _x000D_
Prérequis
Connaître l’activité de son entreprise ou organisation et le type de substances utilisées le cas échéant
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