Droit de l'environnement industriel - niveau 2 : icpe, bâtiments verts, rse et compliance

• Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre
• Mettre ces exigences réglementaires en pratique
• Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité

JOUR 1  

Appréhender et appliquer la réglementation des installations classées

Maîtriser le cadre réglementaire des installations classées

• Les textes applicables et les objectifs de la réglementation des ICPE
• L'interdiction de destruction des espèces protégées : le dossier de dérogation

Ouvrir un site ICPE

• Obtenir les déclarations, autorisations ou enregistrements d'exploitation
• Les précautions à prendre
• Les enjeux des compensation : ZAN, espèces protégées, zone humide…

Exploiter un site ICPE

• Mise en service d’un site ICPE
• Changement des conditions d’exploitation
• Évolution de la nomenclature
• Défaut d’exploitation, accidents/incidents et sanctions associées

Fermer un site ICPE

• Mise en sécurité d'un site ICPE
• Réhabilitation d'un site ICPE

Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise

JOUR 2

Cerner les enjeux environnementaux liés aux bâtiments

• Les enjeux de performance énergétique des bâtiments
• Le diagnostic technique : focus amiante
• L'exploitation durable des bâtiments : le verdissement des baux
• Les certifications

Maîtriser les enjeux de compliance et de RSE

• Les acteurs : Commission européenne, EFRAG, IASB, OTI…
• Textes applicables : CSRD, ESRS, CSDD, …
• Les enjeux de la "compliance" : devoir de vigilance, dispositif d’alerte…
• Les enjeux du reporting extra-financiers : rapports de durabilité
• Les sociétés à mission, Be-Corp…