Formation Sécurité des personnels extérieurs

Pourquoi une formation sécurité pour les entreprises extérieures ?

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient sur un site industriel, les responsabilités en matière de sécurité ne disparaissent pas : elles se partagent entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, conformément aux exigences du Code du travail et aux textes réglementaires en vigueur.

L’article L.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cela s’applique aussi bien à ses propres salariés qu’à ceux d’une entreprise tierce intervenant sur site, dans le cadre d’une obligation de coordination prévue par les articles R.4511-1 et suivants.

Cette coordination se formalise par la mise en œuvre :

• d’un plan de prévention, obligatoire dès lors que l’intervention présente des risques particuliers ou dépasse 400 heures par an (article R.4512-7),
• ou d’un protocole de sécurité, lorsqu’il s’agit d’opérations de chargement ou de déchargement (décret du 20 avril 1996).

Dans ce cadre, la formation sécurité des personnels extérieurs (Niveau 1 pour les intervenants exécutants, Niveau 2 pour les encadrants) s’inscrit comme une mesure de prévention opérationnelle. Elle permet à l’entreprise extérieure de respecter son obligation de formation à la sécurité (article L.4141-2), et à l’entreprise utilisatrice de garantir que les intervenants sont informés des risques et des règles applicables sur site.

Cette démarche est aujourd’hui reconnue comme une exigence professionnelle, particulièrement dans les secteurs classés à haut risque (sites SEVESO, ICPE…), où la coactivité constitue un facteur aggravant en matière de sinistralité.

Un cadre réglementaire clairement défini

La formation des personnels extérieurs intervenant sur site industriel trouve sa légitimité dans un socle réglementaire structuré, visant à prévenir les risques liés à la coactivité et à sécuriser l’ensemble des opérations réalisées par des tiers.

Plusieurs textes encadrent de manière précise les obligations des entreprises utilisatrices et extérieures

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988

Il constitue le fondement de la coordination des mesures de prévention lors des interventions d’entreprises extérieures. Il impose l’évaluation conjointe des risques, la planification des opérations, et la mise en œuvre de moyens adaptés pour assurer la sécurité des salariés de toutes les entreprises impliquées.

Décret n°92-158 du 20 février 1992, complété par l’arrêté du 19 mars 1993

Ces textes précisent les modalités d’application du décret de 1988, notamment l’élaboration obligatoire d’un plan de prévention écrit dans les cas définis par l’article R.4512-7 du Code du travail (durée d’intervention supérieure à 400 heures annuelles, présence de risques particuliers).

Décret du 20 avril 1996

Il encadre la rédaction d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise extérieure, en l'absence de coactivité mais avec un risque élevé d’accident.

Articles R.4141-2 et R.4141-3 du Code du travail

Ils rappellent que l’employeur doit former et informer les travailleurs sur les risques auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention applicables à leur poste de travail.

Dans l’ensemble, ces textes imposent une démarche structurée de prévention qui ne peut être appliquée efficacement sans une formation préalable des intervenants. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les formations sécurité Niveau 1 et Niveau 2, en tant que réponse opérationnelle aux obligations de formation, d’information et de coordination interentreprises.

Le référentiel DT 40 France Chimie : la réponse opérationnelle du secteur

Face aux exigences réglementaires en matière de prévention des risques liés à la coactivité, les industriels ont structuré une réponse pédagogique commune : le référentiel DT 40, élaboré par France Chimie (anciennement Union des Industries Chimiques).

Ce document technique, régulièrement mis à jour (actuellement en révision 8), définit avec précision :

• les objectifs pédagogiques des formations sécurité pour les entreprises extérieures,
• les programmes détaillés des niveaux 1 et 2,
• les modalités d’évaluation, de validation et de renouvellement des certificats.

Il repose sur une logique claire :

• Le Niveau 1 s’adresse aux personnels exécutants, pour les préparer à identifier les risques, adopter les bons comportements et réagir en cas de situation dégradée.
• Le Niveau 2 est destiné aux encadrants opérationnels, avec un renforcement des compétences en gestion du chantier, plan de prévention, coactivité et encadrement d’équipe.

Le DT 40 est aujourd’hui largement reconnu au-delà du secteur chimique, et sert de référence dans de nombreux environnements industriels à risques :
sites pétrochimiques, métallurgiques, nucléaires, pharmaceutiques, logistiques ou encore ICPE et SEVESO.

Il constitue une garantie de conformité et d’homogénéité des compétences des intervenants extérieurs sur les sites industriels, et permet aux entreprises utilisatrices de répondre aux attentes des inspecteurs du travail, de la CARSAT ou des autorités administratives.

Habilitation N1/N2 : un outil de prévention et de conformité

La mise en œuvre des formations sécurité Niveau 1 et Niveau 2 s’inscrit directement dans les obligations de prévention définies par le Code du travail et les décrets relatifs aux interventions d’entreprises extérieures. Elle constitue un levier concret pour répondre aux exigences réglementaires en matière de coordination et de maîtrise des risques.

En pratique, ces formations permettent de :

• Préparer les personnels extérieurs à intervenir dans un environnement industriel complexe, où les risques sont nombreux et parfois spécifiques à chaque site ;
• Garantir la bonne compréhension des plans de prévention, des autorisations de travail et des consignes de sécurité ;
• Responsabiliser chaque acteur, qu’il soit exécutant ou encadrant, face à ses obligations en matière de sécurité et à sa capacité à réagir de manière appropriée.

La formation sécurité devient ainsi un élément structurant du dispositif de prévention global, au même titre que les inspections communes préalables, les protocoles de sécurité ou les procédures internes de l’entreprise utilisatrice.

Dans de nombreux secteurs industriels, l’obtention du certificat N1 ou N2 constitue une condition sine qua non pour intervenir sur site. Elle est souvent exigée avant même l’entrée physique sur le périmètre, et son absence peut entraîner un refus d’accès, y compris en cas d’urgence.

Une exigence souvent contractualisée

Au-delà du cadre réglementaire, la détention d’une habilitation sécurité de Niveau 1 ou Niveau 2 est devenue, dans de nombreux secteurs industriels, une exigence contractuelle à part entière. Elle est fréquemment intégrée dans les clauses des marchés, les cahiers des charges fournisseurs, ou les conditions d’accès aux sites.

Les entreprises utilisatrices, conscientes de leur responsabilité en matière de sécurité sur leur périmètre, exigent que chaque intervenant extérieur soit préalablement habilité selon le niveau requis. Cette obligation s’applique à tous les personnels, qu’ils soient salariés permanents, intérimaires ou sous-traitants.

Sans cette habilitation, l’accès au site peut être refusé, indépendamment des qualifications techniques ou de l’urgence des travaux. Cette pratique, bien qu’extra-réglementaire, est aujourd’hui généralisée dans les secteurs à risque élevé, notamment sur les sites classés SEVESO, ICPE ou relevant d’une culture sécurité fortement normée.

Validité et recyclage

L’habilitation délivrée à l’issue des formations sécurité N1 et N2 n’est pas illimitée dans le temps. Elle est soumise à des durées de validité définies par le référentiel DT 40 :

• Habilitation Niveau 1 : valide 3 ans
• Habilitation Niveau 2 : valide 4 ans

Au terme de cette période, un recyclage est obligatoire pour maintenir le droit d’accès et d’intervention sur site. Cette remise à niveau permet de réactualiser les connaissances, de prendre en compte les évolutions réglementaires ou techniques, et de réaffirmer les bons réflexes en situation de travail réel.

À noter : certains sites industriels, en particulier ceux soumis à des règles de sécurité renforcées, peuvent exiger un recyclage anticipé, notamment en cas de modification des consignes internes, d’incident majeur, ou de constat d’écart de comportement sur le terrain.

Voir plus