Médiation et résolution des différends

• Identifier les critères de choix entre les différents modes alternatifs de résolution des différends
• Se familiariser avec l'esprit, les spécificités et les techniques de la mediation
• Rechercher un accord gagnant-gagnant en situation tendue

Les MARD

• Connaître les différents modes alternatifs de règlement des conflits (MARD) ou ADR (Alternative Dispute Resolution) : la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage
• Analyser les avantages et les inconvénients de chaque technique
• Mettre en pratique les bons réflexes pour prévenir les litiges
• Prendre en compte les paramètres pour adapter le choix du MARD pertinent : nature du différend, nature de la relation entre les parties, profil des parties, stade du différend
• Savoir identifier et rédiger les clauses de règlement des litiges

Étude de cas : analyse d'un cas de MARD

La médiation

Recourir à la médiation dans le règlement des différends

• Comment enclencher une médiation : la proposer la médiation à l’autre partie, saisir le juge
• L'engagement de médiation : comment garantir le bon déroulement de la médiation dans un contrat

Exercice d'application : rédaction d’un engagement de médiation

Le fonctionnement du mécanisme de la médiation

• Les différentes étapes de la médiation
• Comment le choisir le médiateur ? Quelle coût ?
• Appliquer les règles et les techniques de gestion de la médiation
• Les professionnels de la médiation : l'exemple du CMAP de la CCIP

Jeu de rôles : simulation d'une médiation

Fin de la médiation

• Valeur juridique et exécution de l’accord de médiation
• Quelle issue en cas d’absence d’accord de médiation ou d’accord partiel

La négociation

• Préparer
• Anticiper les personnalités
• La simulation
• Le processus

Jeu de rôle : négociation amiable sur un cas de droit commercial

Fin de la négociation

• Valeur juridique et exécution de la transaction
• Quelle issue en cas d’absence de transaction ou de transaction partielle ?