Macf / eudr : maîtriser ces réglementations

• Comprendre les fondamentaux de la matière douanière relatifs au classement tarifaire et à l’origine des marchandises
• Appliquer les réglementations MACF et EUDR
• Appréhender l’impact de ces obligations sur la gouvernance de votre entreprise

Comprendre le MACF - Mécanismes et obligations

• Rappel du principe : La tarification carbone aux frontières (MACF) et son lien avec le SEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)
• Synthèse des produits et secteurs concernés :
  • Acier, ciment, engrais, aluminium, électricité, hydrogène, etc.
• Phase transitoire (2023–2025) : Obligations de déclaration
• À partir de 2026 : Déclaration et paiement des certificats MACF
• Prendre connaissance des responsabilités des acteurs dans la chaîne d'importation
• Découvrir les données à collecter et traçabilité carbone

Approfondissement du MACF - Déclaration et responsabilités

• Identifier l’impact pour les contrats d’achat et les relations avec les fournisseurs non européens
• Déclaration et paiement des certificats : obligations à partir de 2026
• Traçabilité et implications juridiques : Impact sur les processus internes de l’entreprise

Le Règlement EUDR : Lutter contre la déforestation importée

• Présentation du règlement (UE) 2023/1115 : Champ d’application et exigences
• Synthèse des produits concernés : Soja, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc, cuir, etc
• Assimiler la notion de "produit sans déforestation" et comprendre les critères de légalité
• Respecter son obligation de traçabilité géographique : Géolocalisation des parcelles
• Les bonnes pratiques pour réaliser une procédure de diligence raisonnable : Collecte, évaluation et déclaration dans le système européen (EUDR Information System)
• Identifier les rôles et responsabilités des opérateurs et commerçants
• Prévenir les risques juridiques et sanctions : les bonnes pratiques
• Articuler cette réglementation avec les politiques RSE et les clauses contractuelles

Le Règlement EUDR - Diligence raisonnable et mise en œuvre

• Poursuivre le développement des exigences de diligence raisonnable
• Réaliser une cartographie détaillée des flux d’approvisionnement
• Identifier les points de vigilance liés au règlement EUDR en analysant l’emplacement des risques potentiels de déforestation dans la chaîne d’approvisionnement
  • Anticiper les zones sensibles et prioriser les contrôles
  • Déterminer les implications du règlement pour la sélection des fournisseurs et pour l’audit de leurs pratiques, afin d’intégrer les critères de conformité dans les processus d’achat et d’évaluation
  • Cartographier un flux d’approvisionnement spécifique afin d’identifier les risques de non-conformité en évaluant les sources, les pratiques, les volumes et les maillons critiques

Intégration dans les process internes - Actions concrètes pour la conformité

• Structurer une gouvernance interne pour clarifier l’articulation entre les départements juridiques, conformité et achats
• Procéder à des ajustements contractuels en intégrant des clauses de conformité environnementale dans les contrats d’achat
• Définir des critères robustes pour la sélection et l’audit des fournisseurs
• Déployer des outils numériques permettant d’assurer la traçabilité et le reporting liés au carbone et à la déforestation
• Bonnes pratiques et retours d’expérience d’entreprises pionnières dans la mise en conformité
• Identifier pour chaque fonction (juridique, achats, supply chain) les actions à lancer dans les mois à venir