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Assurance collective ou assurance groupe
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation assurance collective : Maîtriser le cadre et le fonctionnement des régimes collectifs
- Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés
- Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place
- Découvrir les dernières évolutions jurdiques et ses implications sur les contrats collectifs
Public visé
- Collaborateur
- Gestionnaire
- Courtier, mandataire et commercial
Prérequis
Il est recommandé d'avoir une première expérience en Assurance pour suivre la formation assurance collective
Formation
Comprendre l'architecture des régimes de protection sociale en France
- Se représenter les mécanismes généraux de la protection sociale
- Prendre connaissance des régimes obligatoires et des régimes complémentaires
Assimiler le fonctionnement des régimes de prévoyance collective et leurs modalités
- Se représenter le cadre juridique de la prévoyance collective
- Les fondements
- Le contrat d'assurance de groupe
- L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe
- La loi Veil du 8 août 1994, Focus sur la loi Evin, etc.
- Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
- La mise en place d'un régime complémentaire
- Mise au point sur l'entreprise et la prévoyance complémentaire
- La protection légale : la sécurité sociale
- La protection conventionnelle
- Connaître les obligations de l'entreprise, négociation collective
- Mise au point sur les conventions et les accords d'entreprise
Assimiler le cadre des régimes de santé collective en entreprise
- Quelles sont les obligations du dirigeant en matière de santé collective ?
- Panorama des branches de la sécurité sociale et leurs domaines d'interventions
- Focus sur les régimes obligatoires et complémentaires
- Maîtriser la loi Evin et ses modifications
- Prendre connaissance des dispositions principales d'un contrat collectif santé
Appréhender le cadre des régimes de retraite collective
- S'informer sur les enjeux et le contexte propres aux régimes de retraite collective
- Connaître les prestations des régimes et leurs carences
- Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)
- Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)
- L'environnement technique
- Visualiser les limites fiscales et sociales de ces régimes
- Se représenter les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
- Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS
- Enoncé de l'article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Apports méthodologiques
- Exercices pratiques et cas pratiques
- Support de cours formation assurance collective
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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