Assurance collective ou assurance groupe

Formation

Comprendre l'architecture des régimes de protection sociale en France

• Se représenter les mécanismes généraux de la protection sociale
• Prendre connaissance des régimes obligatoires et des régimes complémentaires

Assimiler le fonctionnement des régimes de prévoyance collective et leurs modalités

• Se représenter le cadre juridique de la prévoyance collective
  • Les fondements
  • Le contrat d'assurance de groupe
  • L'examen approfondi du cadre légal de l'assurance groupe
  • La loi Veil du 8 août 1994, Focus sur la loi Evin, etc.
  • Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe
  • La mise en place d'un régime complémentaire

• Mise au point sur l'entreprise et la prévoyance complémentaire
• La protection légale : la sécurité sociale
• La protection conventionnelle
• Connaître les obligations de l'entreprise, négociation collective
• Mise au point sur les conventions et les accords d'entreprise

Assimiler le cadre des régimes de santé collective en entreprise

• Quelles sont les obligations du dirigeant en matière de santé collective ?
• Panorama des branches de la sécurité sociale et leurs domaines d'interventions
• Focus sur les régimes obligatoires et complémentaires
• Maîtriser la loi Evin et ses modifications
• Prendre connaissance des dispositions principales d'un contrat collectif santé

Appréhender le cadre des régimes de retraite collective

• S'informer sur les enjeux et le contexte propres aux régimes de retraite collective
• Connaître les prestations des régimes et leurs carences
• Les régimes de retraites à « cotisations définies » (art. 83 du CGI)
• Les régimes de retraites à « prestations définies » (art. 39 du CGI)
• L'environnement technique
• Visualiser les limites fiscales et sociales de ces régimes
• Se représenter les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
• Explication des différentes dispositions du CGIet du CSS
• Enoncé de l'article 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)