Déterminer le résultat fiscal d'une entreprise

Formation

Introduction à la formation : Focus sur certains points fiscaux complexes

• BIC et IS : synthèse sur les principes et critères de choix

• Réaliser une arbitrage entre actif commercial et patrimoine privé

• Identifier les conséquences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs

• Etudes sur le cas des indemnités et des subventions

• Prendre en compte les crédits d'impôts et régimes de faveur

• Etudes sur les cas des frais de recherche et développement

Focus sur des régimes spécifiques d'imposition

• Focus sur le traitement fiscal des titres et valeurs mobilières

• Réaliser le traitement fiscal des plus-values professionnelles

• Report des déficits en IR et en IS

• Impôt sur le revenu : imposition directe des bénéfices au nom de l'entrepreneur

• Impôt sur les sociétés : imposition des bénéfices sur l'entreprise

• Mise au point sur le régime des sociétés mères/filles et des sociétés fiscalement transparentes

Cas des distributions de dividendes : fonctionnement et explications