Droit du travail
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation droit du travail pour non-juriste : Maîtriser les fondamentaux du code du travail en France
- Appréhender les points clés du Code du travail pour une entreprise
- Pouvoir gérer juridiquement le quotidien des relations du travail
- Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise en connaissance de cause
- Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail
Public visé
Cette formation au droit du travail s'adresse à du personnel non-juriste :
- Responsables/Managers
- Chefs de services
- RRH
- CSSCT / CSE
Prérequis
Il est recommandé d'avoir des notions en droit ou RH pour suivre la formation droit du travail
Formation
Introduction à la formation droit du travail : Présentation du Code du travail et de son environnement
- Les outils et leur emploi : Le code du travail, la convention collective, le règlement intérieur
- Comprendre le rôle des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail
- Focus sur les recours judiciaires : quels juges pour quelle mission ?
Rédiger un contrat de travail adapté à vos attentes et à la réglementation
- Assimiler les éléments caractéristiques du contrat de travail
- Elements propres au contrat de travail
- Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
- Les limites du pouvoir de direction
- Appréhender les spécificités des différents types de contrat de travail
- CDD et CDI - CDD et travail temporaire
- Temps complet et temps partiel
- CDD et travail temporaire
- Cadres, ETAM et employés - ouvriers
- Les règles à connaître : Les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales
- Avenants au contrat de travail : Les horaires, lieu de travail et mobilité, le changement de poste et le changement de fonction, la clause de non concurrence ou de rémunération
Mise au point sur la réglementation du travail en France
- Mieux comprendre la réglementation concernant la durée et les conditions de travail
- La durée légale et les durées maximales du travail
- Le travail effectif
- Les astreintes, les pauses et temps de déplacement
- Les heures supplémentaires et le repos compensateur
- Les droits à repos minimaux et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), les jours fériés
- Les arrêts pour maladie et accident de travail ou de trajet (les incidences)
Déterminer le pouvoir disciplinaire dans le cadre des licenciements
- L'entretien préalable à sanction, l'appréciation des motifs, les formalités
- Mise au point sur les licenciements et transactions
Assurer la représentation du personnel et connaître le role de chaque intervenant
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (CSE / CSSCT / CE)
- Rôle et missions, attributions et fonctionnement comparés
- Organisation de la représentation du personnel dans l'entreprise
- L'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats
- Le monopole syndical de la négociation collective
- Les sections syndicales et les délégués syndicaux
- Le statut des représentants du personnel
- La protection contre le licenciement , l'autre protection
- Les crédits d'heures
- La liberté de déplacement
- Le délit d'entrave après la loi Macron
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Apports théoriques et pratiques
- Pédagogie interactive de questions-réponses et d'identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales
- Exercices pratiques
- Support de cours formation droit du travail
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
En suivant la formation droit du travail, le personnel formé assimilera les connaissances et règles pour rédiger un contrat de travail, en accord avec la réglementation. Ce dernier point est essentiel et fera l'objet d'un module complet, notamment pour sécuriser un contrat de travail et éviter les risques.
Ils sauront parfaitement rédiger un contrat de travail en fonction des différents types de contrat : temps partiel, CDD, CDI etc. et y faire figurer une clause négociée au préalable avec un candidat.
Ainsi, le stage fera une synthèse des fondamentaux en matière de réglementation du travail : procédures liées au licenciement, rupture conventionnelle, temps de travail, conditions de travail etc.
Pour assurer une bonne gestion des relations sociales en entreprise, le formateur-consultant reviendra sur le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT, syndicats etc.).
En suivant notre formation droit du travail, les professionnels pourront maîtriser très rapidement des compétences techniques et des connaissances nécessaires à ses missions.
Les méthodes pédagogiques intègrent de la pratique et des présentations théoriques, sous la forme d'un cours magistral.
Ce stage peut être complété par l'une de nos formations en droit social, que vous pourrez adapter au niveau de vos collaborateurs.
Il vous est possible de réaliser cette formation dans le cadre de sessions en présentiel ou à distance. Notez qu'il est possible de réaliser une formation individuelle, en inter entreprise, ou une formation collective, pour des équipes de 10 personnes maximum, en intra entreprise.
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :