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Droit pénal du travail pour manager
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation droit pénal du travail : Managers, appréhendez vos responsabilités pénales
- Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation
- Etre en mesure de maîtriser plus efficacement les situations délicates
- Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires
- Disposer de connaissances globales sur le droit du travail
Public visé
- Les membres du Comité de Direction
- Les cadres dirigeants
- Managers
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal du travail pour managers
Formation
Maîtriser les principes propres à l'hygiène, la sécurité et aux accidents du travail
- Comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale ?
- Connaître les règles à observer et les actions à engager pour limiter les risques
- La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
- Faire le point sur la responsabilité pénale de la personne morale
Focus sur la délégation de pouvoir et son cadre juridique
- Délégation de pouvoir et délégation de signature, maîtriser la réglementation
- Identifier les conditions de validité et les risques pour les cadres
- Connaître les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
Connaître la responsabilité pénale du salarié et ses obligations
- Focus sur les obligations du salarié et les sanctions pénales possibles contre le salarié
- Maîtriser le principe d'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire
La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires
- Pourquoi assurer le respect des procédures et du plan de prévention ?
- Gestion et management de la sécurité, le cadre juridique
- Connaître le rôle et les fonctions du CHSCT
- La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal
- La fourniture illicite de main d'oeuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'oeuvre
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Pédagogie participative
- Apports théoriques et pratiques
- Etude de cas concrets
- Support de cours formation droit pénal du travail pour managers
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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